Madame, Monsieur,

Le 5 septembre 2024 peu après 23h, la Police Nationale a reçu un appel téléphonique lui demandant d'intervenir rue Claude Pouillet à Besançon pour un attroupement de plusieurs centaines de personnes dans le rue. Selon les relevés sonores que nous avons effectués ce soir-là, le bruit dépassait les 74 décibels jusqu'à environ 1h du matin. C'est 30 décibels de plus que le niveau sonore acceptable de nuit défini par l'Organisation Mondiale de la Santé, soit un niveau de bruit mille fois plus élevé que la normale.
L'agent de la Police Nationale a d'ailleurs confirmé en affirmant qu'il voyait cet attroupement sur son dispositif de vidéo-surveillance - des caméras étant situées à l'entrée de la rue - et qu'il allait envoyer une brigade sur les lieux.

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication du document suivant :
- Le compte rendu d'intervention ou tout autre document rendant compte de l'activité des agents de la police nationale pour mettre fin à cette nuisance.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Olivier Blondeau

Madame, Monsieur,

Je vous ai adressé le 7 septembre dernier une demande d'accès à un document administratif (cf plus bas).
J'attire votre attention sur le fait qu'à ce jour, je n'ai reçu aucune réponse de vos services qui aurait dû me parvenir au plus tard le 8 octobre.
Il s'agit sans doute d'un oubli qui serait bien compréhensible compte-tenu de la masse de travail que nous avons à gérer chaque jour. Vous ne m'en voudrez cependant pas d'insister s'agissant d'une question qui touche à ma santé et qu'il m'est difficile d'oublier tant le bruit que nous avons à subir est à l'évidence répétitif, intensif et qu'il dure à chaque fois toute une partie de la nuit.
Je vous donc serais reconnaissant de bien vouloir m'adresser le document demander ou m'expliquer les raisons d'un éventuel refus de communication.

Vous remerciant par avance,
Cordialement à vous,

Olivier Blondeau

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
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Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Olivier Blondeau