Madame, Monsieur,

Le 17 octobre 2024 à 22h54, j'ai appelé la Police Nationale (le 17) demandant une intervention rue Claude Pouillet à Besançon pour un attroupement très bruyant de plusieurs dizaines de personnes dans le rue (numéro de téléphone mobile terminant par 21). Selon les relevés sonores effectués ce soir-là, le bruit avoisinait les 70 décibels jusqu'à environ 1h30 du matin.
L'agent que j'ai eu au téléphone m'a dit qu'il enverrait une patrouille mais nous n'avons constaté aucune amélioration dans les heures qui ont suivi l'appel.

Je souhaiterais avoir confirmation de l'intervention de la Police Nationale et en avoir un compte-rendu.

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication du document suivant :

Le compte rendu d'intervention ou tout autre document rendant compte de l'activité des agents de la police nationale pour mettre fin à cette nuisance.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Nathalie Bardey