Comptes administratifs de la Région Auvergne-Rhone-Alpes
Demande adressée à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes This request has been closed to new correspondence. Contact us if you think it should be reopened.
Cher Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes,
Je suis fort content de constater la joie de Mr Wauquier dans le journal de région n°9 : « Nous avons fait d'Auvergne-Rhone-Alpes la Région la mieux gérée de France ».
Dans le cadre du contrôle des documents budgétaires, vous envoyez de manière dématérialisée à la Préfecture de Région Auvergne-Rhone-Alpes des fichiers XML (sûrement produits avec l’application TotEM). Ces fichiers contiennent les données relatives aux documents budgétaires suivants : comptes administratifs, budgets primitifs, budgets supplémentaires et décisions modificatives.
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous prie de bien vouloir publier en ligne ces fichiers pour toutes les années pour lesquels ils ont été produits.
Certains de ces documents contiennent des noms de personnes physiques, que vous devrez occulter dans la mesure où leur divulgation porterait atteinte à la protection de la vie privée. Un outil libre vous permet d’ores et déjà de procéder à ce traitement d’usage courant : https://dtc-innovation.github.io/anonymi....
Vous pouvez prendre exemple sur le Département de la Gironde (https://datalocale.fr/dataset/comptes-ad...) ou la Ville de Montreuil (https://data.montreuil.fr/explore/datase...).
Je souhaite recevoir ces documents au format XML ToTEM, tel que télétransmis à la Préfecture. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Thomas Parisot
Bonjour monsieur PARISOT,
Votre demande a été transmise à la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. (prada[at]auvergnerhonealpes.fr)
Bien cordialement
Emmanuel PERISSE
Délégué à la protection des données
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033 - 69269 Lyon Cedex 2
-
Ouverture au public de 8h à 17h30
Accès Tram T1 - Hôtel de Région Montrochet
-----Message d'origine-----
De : Thomas Parisot <[FOI #37 email]>
Envoyé : vendredi 13 décembre 2019 12:42
À : INTERNET DPO <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Comptes administratifs de la Région Auvergne-Rhone-Alpes
Cher Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes,
Je suis fort content de constater la joie de Mr Wauquier dans le journal de région n°9 : « Nous avons fait d'Auvergne-Rhone-Alpes la Région la mieux gérée de France ».
Dans le cadre du contrôle des documents budgétaires, vous envoyez de manière dématérialisée à la Préfecture de Région Auvergne-Rhone-Alpes des fichiers XML (sûrement produits avec l’application TotEM). Ces fichiers contiennent les données relatives aux documents budgétaires suivants : comptes administratifs, budgets primitifs, budgets supplémentaires et décisions modificatives.
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous prie de bien vouloir publier en ligne ces fichiers pour toutes les années pour lesquels ils ont été produits.
Certains de ces documents contiennent des noms de personnes physiques, que vous devrez occulter dans la mesure où leur divulgation porterait atteinte à la protection de la vie privée. Un outil libre vous permet d’ores et déjà de procéder à ce traitement d’usage courant : https://dtc-innovation.github.io/anonymi....
Vous pouvez prendre exemple sur le Département de la Gironde (https://datalocale.fr/dataset/comptes-ad...) ou la Ville de Montreuil (https://data.montreuil.fr/explore/datase...).
Je souhaite recevoir ces documents au format XML ToTEM, tel que télétransmis à la Préfecture. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Thomas Parisot
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #37 email]
Est-ce que [adresse email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://madada.fr/aide/prada
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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Bonjour Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande le 19 décembre 2019.
Pour la PRADA,
B. SAMAKÉ
Chargée d’affaires juridiques
Direction des Affaires Juridiques
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033 - 69269 Lyon Cedex 2
-
Ouverture au public de 8h à 17h30
Accès Tram T1 - Hôtel de Région Montrochet
-----Message d'origine-----
De : INTERNET DPO
Envoyé : jeudi 19 décembre 2019 14:17
À : Thomas Parisot <[FOI #37 email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Comptes administratifs de la Région Auvergne-Rhone-Alpes
Bonjour monsieur PARISOT,
Votre demande a été transmise à la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. (prada[at]auvergnerhonealpes.fr)
Bien cordialement
Emmanuel PERISSE
Délégué à la protection des données
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033 - 69269 Lyon Cedex 2
-
Ouverture au public de 8h à 17h30
Accès Tram T1 - Hôtel de Région Montrochet
-----Message d'origine-----
De : Thomas Parisot <[FOI #37 email]>
Envoyé : vendredi 13 décembre 2019 12:42
À : INTERNET DPO <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Comptes administratifs de la Région Auvergne-Rhone-Alpes
Cher Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes,
Je suis fort content de constater la joie de Mr Wauquier dans le journal de région n°9 : « Nous avons fait d'Auvergne-Rhone-Alpes la Région la mieux gérée de France ».
Dans le cadre du contrôle des documents budgétaires, vous envoyez de manière dématérialisée à la Préfecture de Région Auvergne-Rhone-Alpes des fichiers XML (sûrement produits avec l’application TotEM). Ces fichiers contiennent les données relatives aux documents budgétaires suivants : comptes administratifs, budgets primitifs, budgets supplémentaires et décisions modificatives.
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous prie de bien vouloir publier en ligne ces fichiers pour toutes les années pour lesquels ils ont été produits.
Certains de ces documents contiennent des noms de personnes physiques, que vous devrez occulter dans la mesure où leur divulgation porterait atteinte à la protection de la vie privée. Un outil libre vous permet d’ores et déjà de procéder à ce traitement d’usage courant : https://dtc-innovation.github.io/anonymi....
Vous pouvez prendre exemple sur le Département de la Gironde (https://datalocale.fr/dataset/comptes-ad...) ou la Ville de Montreuil (https://data.montreuil.fr/explore/datase...).
Je souhaite recevoir ces documents au format XML ToTEM, tel que télétransmis à la Préfecture. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Thomas Parisot
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #37 email]
Est-ce que [adresse email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://madada.fr/aide/prada
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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Cher Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Comptes administratifs de la Région Auvergne-Rhone-Alpes' d'accès aux informations détenues par Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes.
Mme SAMAKÉ et Mr PERISSE ont accusé réception de la demande initiale et ne sont pas revenu vers moi dans le délai légal imparti.
Je me permet de demander à nouveau les fichiers XML relatifs aux documents budgétaires suivants : comptes administratifs, budgets primitifs, budgets supplémentaires et décisions modificatives. Ces fichiers sont produits par la Direction des Finances, et télétransmis à la Préfecture dans le cadre de la Dématérialisation des Actes Budgétaires (http://odm-budgetaire.org/).
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/comptes_admini...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Thomas Parisot