Comptes administratifs du budget principal et ses annexes

Quelqu'un a fait cette demande de droit d'accès à l'information à Mairie - Crest This request has been closed to new correspondence. Contact us if you think it should be reopened.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, l'administration aurait déjà dû répondre Si vous avez envoyé la demande initiale, et si les délais le permettent encore, vous pouvez saisir la CADA.

Chère Mairie - Crest,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- comptes administratifs du budget principal et ses annexes, les 6 plus récents

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable, idéalement dans le format XML concerné par la dématérialisation des actes budgétaires (cf. https://www.collectivites-locales.gouv.f...). Si vous n'avez pas basculé vers les outils de dématérialisation, je me contenterai du format d'export proposé par votre logiciel comptable.

Des collectivités comme la ville de Montreuil (https://data.montreuil.fr/explore/datase...), la ville de Rennes (https://data.rennesmetropole.fr/explore/...), les départements des Hauts de France (https://opendata.hautsdefrance.fr/?q=dat...) ou encore la Gironde (https://www.datalocale.fr/dataset/compte...) ont déjà rendu publics de tels documents.

Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Thomas Parisot