Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

1. Dernière version disponible des documents précisant les objectifs, la stratégie et les consignes opérationnelles aux services et établissements par lesquelles le ministère donne concrètement priorité aux logiciels libres pour le service public de l'enseignement supérieur, conformément à l'article L. 123-4-1 du Code de l'éducation
(https://www.legifrance.gouv.fr/codes/art...)

2. Dernier tableau de bord d'indicateurs consolidés issus du reporting des services et établissements, relatifs à la mise en œuvre de ces consignes et à l'atteinte des objectifs fixés par le ministère

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Lancelot Pecquet