Consultations pour la fermeture des lignes de Feugarolles à Condom et de Penne -d'Agenais à Villeneuve-sur-Lot (suite)
Madame,
Je vous remercie sincèrement pour la communication des documents souhaités. Afin de terminer la compréhension des étapes de fermeture administrative d'une ligne ferroviaire, je souhaiterai recevoir communication des documents administratifs suivants :
• consultation du 20 juillet 2021 auprès du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine pour la fermeture administrative de la section de ligne entre Penne d'Agenais et Villeneuve-sur-Lot ;
• consultation du 15 juillet 2021 auprès du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine pour la fermeture administrative de la section de ligne entre Feugarolles et Condom ;
• dossier détaillé du projet de fermeture des lignes ferroviaires entre Penne d'Agenais et Villeneuve-sur-Lot et entre Feugarolles et Condom, envoyé le 21 juillet 2021 à la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.
Si la charge de travail consécutive à l'omission des détails personnels n'est pas importante, afin d'éviter de nouvelles demandes qui pourraient avoir lieu à la suite de celle-ci, je vous invite à me faire communication des autres documents de SNCF Réseau ayant conduit à la fermeture administrative de ces deux lignes.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
En vous remerciant, Madame Cohuet, pour votre implication dans ce dossier,
Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.
Adrien Chaud
Bonjour,
Absente cet après-midi, je prendrai connaissance de votre message le 6/01.
Cordialement,
Géraldine Cohuet
Bonjour Monsieur,
En réponse à votre demande du 5 janvier, veuillez trouver, ci-joint les
courriers de consultation des 15 et 20 juillet 2021 adressés au Conseil
régional de Nouvelle-Aquitaine concernant la fermeture administrative de
la section entre Feugarolles et Condom de la ligne « Port-Sainte-Marie à
Riscle » et de la section entre Penne d'Agenais et Villeneuve-sur-Lot de
la ligne « Penne-d’Agenais à Tonneins » accompagnés de leurs dossiers de
consultation respectifs.
Je vous les adresse en plusieurs envois du fait de la lourdeur des
documents.
Vous en souhaitant bonne réception.
Cordialement,
Direction juridique et de la conformité de SNCF Réseau
Département Gouvernance et Filiales
Personne responsable de l’accès aux documents administratifs
Interne SNCF Réseau
-------
Ce message et toutes les pièces jointes sont établis à l'intention
exclusive de ses destinataires et sont confidentiels. L'intégrité de ce
message n'étant pas assurée sur Internet, la SNCF ne peut être tenue
responsable des altérations qui pourraient se produire sur son contenu.
Toute publication, utilisation, reproduction, ou diffusion, même
partielle, non autorisée préalablement par la SNCF, est strictement
interdite. Si vous n'êtes pas le destinataire de ce message, merci d'en
avertir immédiatement l'expéditeur et de le détruire.
-------
This message and any attachments are intended solely for the addressees
and are confidential. SNCF may not be held responsible for their contents
whose accuracy and completeness cannot be guaranteed over the Internet.
Unauthorized use, disclosure, distribution, copying, or any part thereof
is strictly prohibited. If you are not the intended recipient of this
message, please notify the sender immediately and delete it.
Bonjour Madame, et merci beaucoup pour ces premiers documents.
Je n'ai pas malheureusement reçu les dossiers de consultation, aussi si cette adresse courriel ne permet pas l'envoi de fichiers trop gros, pouvez-vous me les transférer à l'adresse mail suivante : [email address]
Merci d'avance pour votre compréhension,
Adrien Chaud
Commentaire posté le
Les documents ont été envoyés à mon adresse courriel personnelle, et sont accessibles ici : https://chaud.xyz/files/sncf/