Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- la liste des candidats ayant répondu à l'AMI publiée le 4 octobre 2022 par l'AGRASC concernant un immeuble confisqué 3 impasse de la Discorde à Marseille (15ème arrondissement) (disponible ici : https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf...)
- contrat de mise à disposition avec l'association sélectionnée
- le calendrier d'execution de l'occupation des lieux

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Clara Czuppon