Contrats entre la DITP/Direction du Budget et les porteurs des projets FTAP

Quelqu'un a fait cette demande de droit d'accès à l'information à Ministère de l'action et des comptes publics Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La demande a abouti.

Cher/Chère Ministère de l'action et des comptes publics,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :
- l'ensemble des contrats signés entre la Direction interministérielle de la transformation publique et la Direction du Budget et les administrations dont les projets sont lauréats du Fonds pour la Transformation de l'action publique.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Emile Marzolf

Cher Ministère de l'action et des comptes publics,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :
- l'ensemble des contrats signés entre la Direction interministérielle de la transformation publique et la Direction du Budget et les administrations dont les projets sont lauréats du Fonds pour la Transformation de l'action publique.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Emile Marzolf

Ministère de l'action et des comptes publics

1 pièce jointe

Bonjour [FOI #973 email],

Claire OROSCO a mis en partage 85 fichier(s) à votre attention :

• AAP1_Incub O_contrat_signé_EM.pdf
• AAP3-2_Cartonaut_contrat_signé_EM.pdf
• AAP2_Contrat_PFRA étendue_signe_EM.pdf
• AAP4-2_CAP_2030_contrat_signé_EM.pdf
• AAP2_Chatbot_contrat_signé_EM.pdf
• AAP3-2_TNCP_contrat_signé_EM.pdf
• AAP1_Transfo numérique Protection juridique des majeurs_EM.pdf
• AAP4-1_France_Identité_Numérique_Contrat_signé_EM.pdf
• AAP1_Contrat_AIFE_signe_EM.pdf
• AAP4-1_ASP_Refonte_SI_PAC_contrat_signé_EM.pdf
• AAP3-2_prison experimentale_contrat_signé_EM.pdf
• AAP3-1_Surveillancenavigation_contrat_signé_EM.pdf
• AAP4-2_DGALN_Artificialisation_sols_contrat_signé_EM.pdf
• AAP4-2_Fusion_Normandie_DGGN_contrat_signé_EM.pdf
• AAP3-1_PIREX_contrat_signe_EM.pdf
• AAP3-1_ceremavenir_contrat_signe_EM.pdf
• AAP3-1_Foncier Innovant_contrat_signe_EM.pdf
• AAP4-2_Portail_Commun_Recouvrement_contrat_signé_EM.pdf
• AAP2_Géoplateforme_contrat_signé_EM.pdf
• AAP4-1_MI_Pilotage MS_contrat_signé_EM.pdf
• AAP3-1_MISAOA_EM.pdf
• AAP4-1_AMUE_Support_coopératif_contrat_signé_EM.pdf
• AAP2_accès_maintien_logement_personnes_vulnérables_EM.pdf
• AAP3-2_Datalake_contrat_signé_EM.pdf
• AAP4-1_Bracelet_Anti_Rapprochement_contrat_signé_EM.pdf
• AAP3-1_Concentrateur_DITP_Contrat_Signé_EM.pdf
• AAP2_TeamFrance_contrat_signe_EM.pdf
• AAP2_PILAT_contrat_signé_EM.pdf
• AAP3-1_EASI Lab_EM.pdf
• AAP4-1_DREAL_GE_contrat_signé_EM.pdf
• AAP3-2_INFINOE_contrat_signe_EM.pdf
• AAP4-1_FICOBA3_contrat_signé_EM.pdf
• AAP4-1_Contrat_Maison_Num_Blessés_Familles_contrat_signé_EM.pdf
• AAP3-1_DGCCRF_EM.pdf
• AAP2_Parcours flexibles en Licence_contrat_signé_EM.pdf
• AAP4-1_Portail_Rayons_Ionisants_contrat_signé_EM.pdf
• AAP3-1_Santé franciliens_contrat_signé_EM.pdf
• AAP3-1_MedFirsst_contrat_signé_EM.pdf
• AAP3-1_OCTO_contrat_signé_EM.pdf
• AAP4-1_Université_Antilles_contrat_signé_EM.pdf
• AAP3-1_Transate_contrat_signé_EM.pdf
• AAP3-2_Ligne-France-Service_contrat_signé_EM.pdf
• AAP4-1_User_First_CNRS_contrat_signé_EM.pdf
• AAP2_Contrat_e-enregistrement_signe_EM.pdf
• AAP2_Mentor_contrat_signé_EM.pdf
• AAP1_AMUE_Contrat_signé_EM.pdf
• AAP1_AMUE_passage_service_logiciel_contrat_signé_EM.pdf
• AAP2_HIPE_contrat_signé_EM.pdf
• AAP1_DematADS_contrat_signé_EM.pdf
• AAP3-2_Santé_au_travail_contrat_signé_EM.pdf
• AAP3-1_Portail_Parents_contrat_signé_EM.pdf
• AAP2_Impayes_locatifs_contrat_signé_EM.pdf
• AAP3-2_DDT Vosges_contrat_signé_EM.pdf
• AAP1_Indicateur d'insertion_EM.pdf
• AAP4-2_Résorption_Bidonvilles_contrat_signé_EM.pdf
• AAP2_INPS_contrat_signé_EM.pdf
• AAP4-1_ROCSP_contrat_signé_EM.pdf
• AAP1_NED_contrat_signé_EM.pdf
• AAP1_100DematCulture_signe_par_tous_EM.pdf
• AAP1_HDH_contrat_signe_EM.pdf
• AAP4-2_Portail_démarchesplaisance_contrat_signé_EM.pdf
• AAP1_CFVR_Contrat_signé_EM.pdf
• AAP3-1_Nouveau_reseau_DGFiP_contrat_signe_EM.pdf
• AAP1_Météo France_contrat_signé_EM.pdf
• AAP4-1_France_SESAME_contrat_signé_EM.pdf
• AAP4-2_GEOPOL_contrat_signé_EM.pdf
• AAP2_Fourrieres_Contrat_signé_EM.pdf
• AAP4-2_guichet unique formalités_contrat_signé_EM.pdf
• AAP2_Radio France_contrat_signé_EM.pdf
• AAP4-2_Contrat_transformation_LIDAR_HD_contrat_signé_EM.pdf
• AAP4-2_ATIGIP_contrat_signé_EM.pdf
• AAP3-1_RECE_contrat_signé_EM.pdf
• AAP3-2_télémédecine_pénitentiaire_contrat_signé_EM.pdf
• AAP3-2_3D_Douane_contrat_signé_EM.pdf
• AAP4-1_Plan_achat_contrat_signé_EM.pdf
• AAP1_Démat déclarations foncières propriétés
bâties_contrat_signé_EM.pdf
• AAP3-2_Concentrateur HDF_contrat_signé_EM.pdf
• AAP4-2_Trackdéchets_contrat_signé_EM.pdf
• AAP3-1_Plateforme_Guyane_contrat_signé_EM.pdf
• AAP2_Code du travail numérique_contrat_signé_EM.pdf
• AAP2_Pole Etat bisontin_contrat_signé_EM.pdf
• AAP3-2_Refonte_PEC_contrat_signé_EM.pdf
• AAP3-2_ARS Nouvelle Aquitaine_contrat_signé_EM.pdf
• AAP4-2_Designe_System_Etat_contrat_signé_EM.pdf
• AAP3-2_e-contact_plus_signe_EM.pdf

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[1]https://sofie.finances.gouv.fr/linshare/...
Le mot de passe à utiliser est : 1y0870hyoc6u5

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Pour toute assistance vous pouvez contacter le Centre de Service en
informatique, téléphonie, audiovisuel du Secrétariat Général des
ministères économique et financier :
Assistance : 88 000 / [numéro de téléphone caché] / [adresse email]
Le Centre de Service est ouvert de 8h00 à 20h00 du lundi au vendredi hors
jour férié.

References

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1. https://sofie.finances.gouv.fr/linshare/...

Bonjour,

Je vous remercie pour l'envoi de ces documents, même en plein cœur de l'été. Seulement, auriez-vous ces mêmes documents dans un format lisible, qui ne soit pas un pdf "image" ?

Bien à vous,
Emile Marzolf

Pascal Romain a posté un commentaire ()

Les fichiers déposés sur la plateforme de téléchargement sont disponibles sur le portail de données ouvertes de l'Etat : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/con...