Bonjour,

Monsieur CAVANNA vous invite à vous rapprocher de Monsieur MARECHAL
Directeur des Transports et de la Mobilité de la Métropole TPM :
 [1][adresse email] .

Espérant avoir répondu à votre demande.

Bien cordialement.

malacarne

-----Message d'origine-----
De : Daan Wynen <[FOI #46585 email]>
Envoyé : dimanche 14 avril 2024 16:23
À : CAVANNA Robert <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
contrats et document auxilieres à la gestion du parc vélo Q-Park / Clean
Energy Planet

Madame, Monsieur,

Je m’intéresse aux arrangements et à la gestion de l'offre de vélo-partage
à Toulon.

Sur le site de la TPM il est écrit :

> Dans le cadre du contrat de Délégation de Service Public que lui a
confié la Métropole TPM et la ville de Toulon en janvier 2017, Q-Park
réalise la rénovation des parkings de la ville et propose de nouveaux
services pour faciliter les déplacements en cœur de ville.

[2]https://metropoletpm.fr/service/article/...

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication de ce-dit
contrat, dans sa version signée en 2017, ainsi que toute modification si
elle existe, et les document auxiliaires, notamment :

* les factures relative au service vélo-partage

* les cahiers des charges pour le service rendu

* toute étude ou bilan de suivi pour le service de vélo-partage

* de même pour les sous-traitants de Q-Park dans cette activité, notamment
Clean Energy Planet.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments
distingués.

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([3]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[4][FOI #46585 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [5]www.cada.fr, ou
la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([6]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [7][Ma Dada contact
email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. https://metropoletpm.fr/service/article/...
3. https://madada.fr/
4. mailto:[foi%20#46585%20email]
5. http://www.cada.fr/
6. https://doc.madada.fr/
7. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]