Convention entre IN Groupe et l'ANTS sur la CNIe

Emile Marzolf fait cette Droit d'accès à l'information demande à Ministère de l'Intérieur

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

En attente d'une réponse à mon recours par Ministère de l'Intérieur à propos de leur gestion de cette demande.

Cher Ministère de l'Intérieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du document administratif suivant :
- la convention signée entre IN Groupe et l'Agence nationale des titres sécurisés sur la carte nationale des titres sécurisés (conditions tarifaires, objectifs de production...)

Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Emile Marzolf

Cher Ministère de l'Intérieur,

Je vous écris pour effectuer un recours à propos de ma demande d'accès , en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, du document administratif suivant :

- La convention entre IN Groupe et l'Agence nationale des titres sécurisés sur la production de la Carte nationale d'identité électronique

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Emile Marzolf