conventiosn Chambord - OFB
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Les conventions entre Chambord et L'Office Français de la Biodiversité (OFB) et antérieurement avec l'ONCFS sur les 5 dernières années.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Laurent Coudercy
Retraité
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Bonjour,
Nous vous remercions de votre intérêt pour le Domaine de Chambord.
Votre mail a été transmis au service concerné qui traitera votre demande
dans les meilleurs délais.
Cordialement,
[1]cid:[adresse email] Coralie
Bertin
Cheffe de
pôle [2]cid:image002.png@01D52206.A97BAAE0
Réservations
Direction du
Développement
Touristique
Domaine
national de
Chambord
Chambord
Tél : +33 Château de Chambord
(0)2 54 50 50
42 41250 Chambord
Fax : +33
(0)2 54 50 50
26
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[6]cid:image004.jpg@01D93D72.ED6C15B0
Le château de Chambord est détenteur de la marque Qualité Tourisme™ , la
seule marque d’État attribuée aux professionnels du tourisme pour la
qualité de leur accueil et de leurs prestation.
Conformément au RGPD, si vous souhaitez faire valoir vos droits sur vos
données personnelles au
Domaine national de Chambord, envoyez un mail à l’adresse suivante :
[7][adresse email] –
renseignements sur [8]https://www.chambord.org/fr/rgpd/
-----Message d'origine-----
De : Laurent Coudercy <[FOI #44468 email]>
Envoyé : mardi 25 juillet 2023 16:51
À : droit d'accès à l'information demandes à Domaine national de Chambord
<[Domaine national de Chambord request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
conventiosn Chambord - OFB
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- Les conventions entre Chambord et L'Office Français de la Biodiversité
(OFB) et antérieurement avec l'ONCFS sur les 5 dernières années.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Laurent Coudercy
Retraité
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada (
[9]https://mibc-fr-05.mailinblack.com/secur...
), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[10][FOI #44468 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA),
[11]https://mibc-fr-05.mailinblack.com/secur...,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (
[12]https://mibc-fr-05.mailinblack.com/secur...
), ou nous contacter à [13][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
Conformément au RGPD, si vous souhaitez faire valoir vos droits sur vos
données personnelles, envoyez un mail à l’adresse suivante :
[14][adresse email] - renseignements sur
https://www.chambord.org/fr/rgpd/
References
Visible links
3. https://www.chambord.org/fr/post/restaur...
4. https://www.chambord.org/fr/festival-de-...
5. https://www.chambord.org/fr/lionel-sabat...
6. https://www.touraineloirevalley.com/docu...
7. mailto:[adresse email]
8. https://www.chambord.org/fr/rgpd/
9. https://mibc-fr-05.mailinblack.com/secur...
10. mailto:[FOI #44468 email]
11. https://mibc-fr-05.mailinblack.com/secur...
12. https://mibc-fr-05.mailinblack.com/secur...
13. mailto:[Ma Dada contact email]
14. mailto:[adresse email]
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, j'ai sollicité le auprès de vous le 25 juillet la communication des documents suivants :
- Les conventions entre Chambord et L'Office Français de la Biodiversité (OFB) et antérieurement avec l'ONCFS sur les 5 dernières années.
Vous m'avez accusé réception de ma demande le 27 juillet, conformément au Code des relations entre le public et l’administration.
Conscient que ma demande est intervenue en période de vacance scolaire, je vous propose d'attendre encore deux semaines avant de faire un recours à la CADA, comme prévu dans le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Laurent Coudercy
Bonjour,
Nous vous remercions de votre intérêt pour le Domaine de Chambord.
Votre mail a été transmis au service concerné qui traitera votre demande
dans les meilleurs délais.
Cordialement,
[1]cid:[adresse email] Emilie Pialat
Agent
d’accueil
téléphonique [2]cid:image002.png@01D52206.A97BAAE0
et chargée de
réservations
Direction du
Développement
Touristique
Domaine
national de
Chambord
Chambord
Tél : +33 Château de Chambord
(0)2 54 50 50
41 41250 Chambord
Fax : +33
(0)2 54 50 50
26
[3]Signature Email
[4]cid:image004.jpg@01D93D72.ED6C15B0
Le château de Chambord est détenteur de la marque Qualité Tourisme™ , la
seule marque d’État attribuée aux professionnels du tourisme pour la
qualité de leur accueil et de leurs prestation.
Conformément au RGPD, si vous souhaitez faire valoir vos droits sur vos
données personnelles au
Domaine national de Chambord, envoyez un mail à l’adresse suivante :
[5][adresse email] –
renseignements sur [6]https://www.chambord.org/fr/rgpd/
-----Message d'origine-----
De : Laurent Coudercy [mailto:[FOI #44468 email]]
Envoyé : samedi 26 août 2023 08:14
À : Info CHAMBORD <[Domaine national de Chambord request email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- conventiosn Chambord - OFB
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, j'ai sollicité le auprès de vous le 25 juillet la
communication des documents suivants :
- Les conventions entre Chambord et L'Office Français de la Biodiversité
(OFB) et antérieurement avec l'ONCFS sur les 5 dernières années.
Vous m'avez accusé réception de ma demande le 27 juillet, conformément au
Code des relations entre le public et l’administration.
Conscient que ma demande est intervenue en période de vacance scolaire, je
vous propose d'attendre encore deux semaines avant de faire un recours à
la CADA, comme prévu dans le Livre III du Code des relations entre le
public et l’administration.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes
salutations distinguées.
Laurent Coudercy
-----Original Message-----
Bonjour,
Nous vous remercions de votre intérêt pour le Domaine de Chambord.
Votre mail a été transmis au service concerné qui traitera votre demande
dans les meilleurs délais.
Cordialement,
[1][7]cid:[adresse email] Coralie
Bertin
Cheffe de
pôle [2][8]cid:image002.png@01D52206.A97BAAE0
Réservations
Direction du
Développement
Touristique
Domaine
national de
Chambord
Chambord
Tél : +33 Château de Chambord
(0)2 54 50 50
42 41250 Chambord
Fax : +33
(0)2 54 50 50
26
[3][9]cid:image008.png@01D99EE8.6E6340E0[4]cid:image009.png@01D99EE8.6E6340E0[5]cid:image010.png@01D99EE8.6E6340E0
[6][10]cid:image004.jpg@01D93D72.ED6C15B0
Le château de Chambord est détenteur de la marque Qualité Tourisme™ , la
seule marque d’État attribuée aux professionnels du tourisme pour la
qualité de leur accueil et de leurs prestation.
Conformément au RGPD, si vous souhaitez faire valoir vos droits sur vos
données personnelles au
Domaine national de Chambord, envoyez un mail à l’adresse suivante :
[7][adresse email] –
renseignements sur [8][11]https://www.chambord.org/fr/rgpd/
-----Message d'origine-----
De : Laurent Coudercy <[FOI #44468 email]> Envoyé : mardi 25 juillet 2023
16:51 À : droit d'accès à l'information demandes à Domaine national de
Chambord <[Domaine national de Chambord request email]> Objet : Demande
au titre du droit d’accès aux documents administratifs - conventiosn
Chambord - OFB
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- Les conventions entre Chambord et L'Office Français de la Biodiversité
(OFB) et antérieurement avec l'ONCFS sur les 5 dernières années.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Laurent Coudercy
Retraité
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada (
[9][12]https://mibc-fr-05.mailinblack.com/secur...
), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[10][FOI #44468 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère
personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7
du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA),
[11][13]https://mibc-fr-05.mailinblack.com/secur...,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (
[12][14]https://mibc-fr-05.mailinblack.com/secur...
), ou nous contacter à [13][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à
cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
Conformément au RGPD, si vous souhaitez faire valoir vos droits sur vos
données personnelles, envoyez un mail à l’adresse suivante :
[14][adresse email] - renseignements sur
[15]https://mibc-fr-05.mailinblack.com/secur...
References
Visible links
3.
[16]https://mibc-fr-05.mailinblack.com/secur...
4.
[17]https://mibc-fr-05.mailinblack.com/secur...
5.
[18]https://mibc-fr-05.mailinblack.com/secur...
6.
[19]https://mibc-fr-05.mailinblack.com/secur...
7. [20]mailto:[adresse email]
8.
[21]https://mibc-fr-05.mailinblack.com/secur...
9.
[22]https://mibc-fr-05.mailinblack.com/secur...
10. [23]mailto:[FOI #44468 email]
11.
[24]https://mibc-fr-05.mailinblack.com/secur...
12.
[25]https://mibc-fr-05.mailinblack.com/secur...
13. [26]mailto:[Ma Dada contact email]
14. [27]mailto:[adresse email]
-------------------------------------------------------------------
Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[28][FOI #44468 email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[29]https://mibc-fr-05.mailinblack.com/secur...
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
-------------------------------------------------------------------
Conformément au RGPD, si vous souhaitez faire valoir vos droits sur vos
données personnelles, envoyez un mail à l’adresse suivante :
[30][adresse email] - renseignements sur
https://www.chambord.org/fr/rgpd/
References
Visible links
3. https://www.chambord.org/fr/vacances-det...
4. https://www.touraineloirevalley.com/docu...
5. mailto:[adresse email]
6. https://www.chambord.org/fr/rgpd/
7. file:///tmp/cid:[adresse
8. file:///tmp/cid:image002.png@01D52206.A97BAAE0
9. file:///tmp/cid:image008.png@01D99EE8.6E6340E0[4]cid:image009.png@01D99EE8.6E6340E0[5]cid:image010.png@01D99EE8.6E6340E0
10. file:///tmp/cid:image004.jpg@01D93D72.ED6C15B0
11. https://www.chambord.org/fr/rgpd/
12. https://mibc-fr-05.mailinblack.com/secur...
13. https://mibc-fr-05.mailinblack.com/secur...
14. https://mibc-fr-05.mailinblack.com/secur...
15. https://mibc-fr-05.mailinblack.com/secur...
16. https://mibc-fr-05.mailinblack.com/secur...
17. https://mibc-fr-05.mailinblack.com/secur...
18. https://mibc-fr-05.mailinblack.com/secur...
19. https://mibc-fr-05.mailinblack.com/secur...
20. mailto:[adresse
21. https://mibc-fr-05.mailinblack.com/secur...
22. https://mibc-fr-05.mailinblack.com/secur...
23. mailto:[foi
24. https://mibc-fr-05.mailinblack.com/secur...
25. https://mibc-fr-05.mailinblack.com/secur...
26. mailto:[ma
27. mailto:[adresse
28. mailto:[FOI #44468 email]
29. https://mibc-fr-05.mailinblack.com/secur...
30. mailto:[adresse email]
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