Cher INRIA,

Je souhaite exercer mon droit d'accès à certains documents administratifs produits par l'institut, sur le fondement des articles L311-1 et L300-2 du code des relations entre le public et l'administration.

Ma demande porte sur :
1) les arrêtés individuels de mise à disposition de véhicules de service, et le cas échéant, d'autorisation de remisage à domicile, et en particulier les décisions Inria :

- 16828 : "Véhicule de Service DDO - Limité au destinataire"
- 16739 : "Véhicule de service - Agence de Programmes - Limité au destinataire"
- 16740 : "Véhicule de service DAFP - limité au destinataire"
- 16742 : "Véhicule de service - DAJ - limité au destinataire"
- 16743 : "Véhicule de service DRH - Limité au destinataire"
- 16744 : "Véhicule de service DGDI - Limité au destinataire"
- 16745 : "Véhicule de service DGDS - Limité au destinataire"
- 16746 : "Véhicule de service DDO - Limité au destinataire"
- 16747 : "Véhicule de service - JPM - Limité au destinataire"
- 16748 : "Véhicule de service RG - Limité au destinataire"

2) les actes déclaratifs des avantages en nature concédés à l'administration fiscale sur les cinq dernières années ;

3) Par ailleurs, les précédentes décisions n'étant pas limitées aux destinataires, je souhaite obtenir le ou les courriers électroniques, la décision, ou tout autre élément écrit par lequel a été pris et/ou confirmé la décision que les décisions ci-dessus devaient être limitées au destinataires (contrairement aux pratiques pour les autres décisions en lien avec l'utilisation de véhicules de service).

Comme l'article L311-2 dudit code le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Je souhaiterais que ces documents me soient communiqués de préférence par voie électronique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations les plus distinguées.