COPIE permis de construire

Quelqu'un a fait cette demande de droit d'accès à l'information à Mairie - Caudan

La demande a abouti.

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Mairie - Caudan

Madame Flejo,
Pouvez-vous préciser lesquelles pièces du permis que vous souhaitez consulter ?
Cordialement.

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Message envoyé
Réceptionné

Madame Gomes,
toutes les pieces evidemment , a moins que vous ne justifiez d'un volume mega important

Je vous prie de croire, Madame en l'assurance de mes salutations distinguées.

flejo

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