Madame, Monsieur,

Je reviens vers vous en tant que personne responsable de l’accès aux
documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des
informations publiques (PRADA) dans le cadre de votre demande du 11
septembre 2024.

Je vous prie de trouver en pièce-jointe le document synthétique qui reprend
les données du budget adopté chaque année par les instances de Rennes
Métropole. Pour rappel, les demandes d’accès doivent porter sur des
documents existants, c’est pourquoi le code des relations entre le public et
l’administration ne permet pas d’obtenir une réponse à une demande de
renseignement ou de faire établir un document à son attention. De même, le
droit d’accès ne contraint pas l’administration à élaborer de nouveaux
documents pour répondre aux demandes.

Bien cordialement,
Service Juridique Mutualisé
Rennes Métropole / Ville de Rennes
[Rennes Métropole request email]

-----Message d'origine-----
De : Th.eric <[FOI #47349 email]>
Envoyé : mercredi 11 septembre 2024 17:57
À : droit d'accès à l'information demandes à Rennes Métropole
<[Rennes Métropole request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
coût du numero ICI RENNES

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration,
je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- le cout total et global déboursé par la métropole de chaque numéro mensuel
de ICIRENNES depuis un an (mensuel informe les habitants des 43 communes de
la métropole, avec des sujets locaux et des initiatives citoyennes qui font
bouger notre territoire) en précisant si possible les divers couts par étape
de fabrication :
* cout d'impression, et d'envoie dans les boites aux lettres des 43 communes
** cout de la rédaction (journalistes, pigistes, interventant.es etc....)
etc...

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard
ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement
automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le
public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal
identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie
de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Th.eric

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de
faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #47349 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront
publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le
cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms,
contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12
et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter
directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------