Bonjour Monsieur,
Je vous remercie pour l'intérêt que vous portez à notre projet de jardin nourricier qui, en plus d'apporter de la couleur et de la biodiversité à la place de la gare, permet à une association de récolter des légumes pour des personnes en nécessité absolue.
Quant au coût de ce potager, je vous prie de trouver ci-joint un récapitulatif des dépenses. Les factures portant sur deux jardins nourriciers mis en place au même temps, nous avons divisé par deux les factures, hormis l'installation de l'adduction d'eau qui, quant à elle, n'a été réalisée que pour ce projet précis.
L'installation du jardin nourricier s'est faite par nos agents en régie, il n'y a donc pas de prestations facturées.
Espérant avoir répondu à votre demande,
Bien cordialement,
Corinna BUISSON

-----Message d'origine-----
De : Jean-Luc POUSSIN <[FOI #46893 email]>
Envoyé : dimanche 28 juillet 2024 11:19
À : _Direction de l’accompagnement des projets, des innovations et des équipes - Demandes CADA <[adresse email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Coût du Potager sur la place de la Gare de Strasbourg (printemps 2024)

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Les factures relatives à la construction du Potager de la place de la gare de Strasbourg au printemps 2024,
- ainsi que celles concernant la plantation des plants à la même periode.
- Et de manière plus générale, toutes les lignes comptables de dépenses liées à ce potager depuis sa conctruction au printemps 2024.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Jean-Luc POUSSIN

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #46893 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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Ce message est établi à usage exclusif de son destinataire.
Toute utilisation ou diffusion, partielle ou totale, doit être
préalablement autorisée.

Tout message électronique est susceptible d'altération et son intégrité
ne peut être assurée. L'expéditeur décline toute responsabilité au titre
de ce message s'il a été modifié ou falsifié.

Si vous n'êtes pas destinataire de ce message, merci de le détruire et
d'avertir l'expéditeur.

Ville et Eurométropole de Strasbourg
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Bonjour Monsieur Poussin,
Suite à votre demande complémentaire, je vous prie de trouver un récapitulatif des heures avec un coût moyen horaire des agents catégorie C de l'EMS.
Bien cordialement,
Corinna BUISSON

-----Message d'origine-----
De : Jean-Luc POUSSIN <[FOI #46893 email]>
Envoyé : lundi 12 août 2024 19:00
À : BUISSON Corinna <[adresse email]>
Objet : Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Coût du Potager sur la place de la Gare de Strasbourg (printemps 2024)

Madame Buisson,

Merci pour ces informations.

Pourriez-vous estimer le nombre d'heures que les agents de la régie ont consacré à l'installation du potager de la gare de Strasbourg, ainsi qu'à son entretien et à la future récolte ?

Quel est le coût horaire d'un agent de la régie, charges patronales incluses ?

Merci.

Je vous prie de croire, Madame Buisson, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Jean-Luc POUSSIN

Afficher les sections citées

Bonjour,

Absente du bureau, je lirai votre message à mon retour le 28 juillet. En
cas d'urgence, merci de contacter le secrétariat au [numéro de téléphone caché].

Cordialement,

Cordialement,

Corinna BUISSON

Corinna BUISSON
Adjointe à la Cheffe du service Espaces Verts et de Nature
Ville et Eurométropole de Strasbourg
Direction Espaces Publics et Naturels 

1 parc de l'Étoile 67076 Strasbourg Cedex
Téléphone : [numéro de téléphone caché]
Poste : 86 164
[1]http://www.strasbourg.eu/https://www.fac...

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