Déclarations de manifestation depuis 2012

David Libeau a fait cette demande de Droit d'accès à l'information à Ministère de l'Intérieur

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

Ministère de l'Intérieur n'a pas les informations demandées.

Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des l'ensemble des déclarations de manifestation sur la voie publiques déposées entre le 15 mai 2012 et la date la plus récente (à défaut le 25 aout 2021) et comportant les informations suivantes : l'objet de la manifestation, le lieu de départ et/ou le lieu d'arrivé, l'organisateur (sans données personnelles) et si possible le comptage de manifestants effectué par le ministère de l'Intérieur. Si ces données sont trop compliquées à rassemblées, je suis intéressé par des statistiques mensuelles ou même annuelles et/ou limitées à Paris.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

David Libeau

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Cada saisie ce jour.

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Avis n° 20216448 du 16 décembre 2021 : le ministère n'a rien, ce n'est pas centralisé. C'est aux préfectures/mairies qu'il faut demander.