Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- arrêté de nommage de la promenade Lucien Burdin récemment inauguré au niveau du parc des Berges du Rhins, permettant d'identifier précisement le linéaire nouvellement nommé.
- arrêté de nommage du parc des Berges du Rhins permettant d'identifier précisement le contour de ce dernier.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pierre-Louis AUGEY

Madame DRU,

Je vous remercie. Ce document cosrespond à ma demande.
Bonne journée.

Pierre-Louis AUGEY