Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les données de vitesse mesurée par le radar pédagogique installé sur la commune de Ernée en face du 2 route de Fougères sur la N12; idéalement sur la période courant du 1er janvier 2023 à maintenant.
- les données de vitesse mesurée par le radar fixe installé sur la commune de Ernée au niveau du 27 Avenue de Paris sur la N12; idéalement sur la période courant du 1er janvier 2023 à maintenant.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Valentin CHOPIN