Madame, Monsieur,

Je me permets de vous adresser la présente demande, en application des articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), relatifs au droit d’accès aux documents administratifs.

Ayant pris connaissance de la synthèse du rapport IGÉSR n°83 – avril 2021, relatif à l’audit financier du GIP Renater, publiée sur votre site, je souhaite obtenir communication de l'intégralité du rapport complet, ainsi que, le cas échéant, de ses annexes et pièces justificatives (notes méthodologiques, données financières, documents de travail, etc.).

Sauf dispositions particulières contraires prévues par la loi (protection de la vie privée, secret des affaires, sécurité publique…), ces documents sont communicables en vertu du principe de transparence administrative.

Je vous saurais gré de bien vouloir me les transmettre, de préférence par voie électronique à l’adresse mentionnée ci-dessous. Dans le cas où certains documents ou éléments feraient l’objet d’une restriction ou d’un refus, je vous remercie de bien vouloir m’en préciser le fondement juridique.

Je reste à votre disposition pour toute précision complémentaire.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Damien FETIS