Suite à l’intrusion informatique subie par la ville, les messageries
électroniques des agents et des élus ont été, par sécurité, momentanément
désactivées.

En conséquence, nous ne recevons aucun e-mail.

Vous pouvez nous joindre :
- Via le standard téléphonique (numero) où les lignes téléphoniques
actives (liste sur Lille.fr)
- En vous déplaçant à l’hôtel de ville ou dans votre mairie de quartier

Si vous avez envoyé un document ou un dossier par e-mail à la Ville de
Lille après le 1er mars inclus et que celui-ci revêt un caractère
d'urgence, vous êtes invité à venir déposer un exemplaire papier en mairie
ou à contacter le service concerné pour connaître les modalités.

Nous vous remercions par avance de différer les demandes qui peuvent
attendre.

Madame, Monsieur,

J’accuse réception de votre demande d'accès aux documents administratifs et/ou de licence de réutilisation des informations publiques.

En l’absence de réponse de ma part ou d’un autre service de la Ville de Lille, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, vous devrez considérer qu’elle a été rejetée.

Vous disposerez alors d'un délai de deux mois pour saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) du refus qui vous aura été opposé.

Si deux mois après l’enregistrement de votre demande par la CADA, vous n’avez toujours pas reçu de réponse de la part de Ville de Lille, vous devrez considérer que nous maintenons notre décision de rejet.

Vous disposerez alors, à nouveau, d’un délai de deux mois pour saisir le Tribunal administratif de Lille du refus qui vous aura été opposé.

Bien cordialement

Armelle NIANGA
Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs (PRADA) de la Ville de Lille
Mél. : [Mairie - Lille request email]

-----Message d'origine-----
De : Kévin Gernier <[FOI #8097 email]>
Envoyé : mercredi 22 mars 2023 15:20
À : PRADA <[Mairie - Lille request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- Une cartographie des risques d’atteintes à la probité prenant la forme d'une documentation régulièrement actualisée et destinée à identifier, analyser et hiérarchiser les risques d'exposition de la collectivité territoriale à des sollicitations externes aux fins de corruption, en fonction notamment des domaines dans lesquels la collectivité territoriale exerce son action.

- Un code de conduite définissant et illustrant les différents types de comportements à proscrire comme étant susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d'influence, pour les élus locaux et les agents publics de la collectivité territoriale

Cette demande s’inscrit dans le cadre du suivi des engagements pris lors des élections municipales de 2020 par des candidates et candidats auprès de l’association anti-corruption Transparency International France. Le/la responsable de l'exécutif de votre collectivité territoriale s’était ainsi engagé.e auprès de notre association à mettre en œuvre un plan de prévention de la corruption en cas d’élection. Ce plan est inspiré des obligations qui s’appliquent aux entreprises à partir d’une certaine taille, et il comprend 7 volets détaillés à l’article 17 de la loi du 9 décembre 2016 dite "Sapin 2". Sa mise en œuvre n’est pas obligatoire dans le secteur public local, mais elle est fortement recommandée par l’Agence française anti-corruption qui peut contrôler les mesures de prévention appliquées par les collectivités territoriales.

2 des 7 mesures détaillées par l’article 17 de la loi "Sapin 2" donnent nécessairement lieu à la production de documents administratifs aisément identifiables en cas de mise en œuvre. Il s’agit de la cartographie des risques d’atteinte à la probité, et du code de conduite des élus et agents qui peut aussi être dénommé charte d’éthique ou de déontologie. Je souhaite donc en obtenir la communication.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe. Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Kévin Gernier

Chargé de plaidoyer

Transparency International France

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