Demande d'accès document crimes et délits

Quelqu'un a fait cette demande de droit d'accès à l'information à Préfecture de police de Paris - résidents du 11e arrondissement (certificat d'immatriculation ex-carte grise)

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

Cher/Chère Préfecture de police de Paris - résidents du 11e arrondissement (certificat d'immatriculation ex-carte grise),

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

Crimes et délits enregistrés par le commissariat de police du 11ème arrondissement de Paris entre 2018 et 2020.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Eva Levy

Préfecture de police de Paris - résidents du 11e arrondissement (certificat d'immatriculation ex-carte grise)

Bonjour,

Depuis le 6 novembre 2017,
les préfectures n'ont plus de compétence en matière d'immatriculation de véhicules.

Pour toute demande de renseignements d'ordre général relative à l'immatriculation des véhicules,

- il convient de consulter le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) accessible par le lien suivant: https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et de formuler toute interrogation par le formulaire de contact en ligne
- A défaut, par tél. au Centre de Contact Citoyen au 34.00 (appel non surtaxé)
du lundi au vendredi : 7h45-19h et le samedi 8h-17h
ou [numéro de téléphone caché] depuis l'Outre-mer et l'étranger.

En outre, toutes les démarches relatives à l'immatriculation d'un véhicule sont réalisées exclusivement par voie dématérialisée en vous connectant sur le portail de l'ANTS,
à partir du lien suivant https://immatriculation.ants.gouv.fr/.

Si besoin, le point numérique du bureau des cartes grises, situé 42 rue Charcot 75013 PARIS, assure, exclusivement sur rendez-vous, l'accompagnement aux démarches dématérialisées des usagers résidant à Paris.
Plus d'informations via le lien suivant:
https://www.prefecturedepolice.interieur...

Cordialement.
Bureau des cartes grises
Section Missions de proximité

MAJ 14/01/2020