Monsieur,

 

En réponse à votre demande en objet, en date du 27 juin 2024, je vous prie
de bien vouloir trouver ci-joint le bulletin des indemnités du mois de
juin 2024 du Maire du 20ème arrondissement.

Conformément à une décision de la CADA, portant sur le même objet, les
mentions comportant des données personnelles sont occultées.

 

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma considération
distinguée.

 

 

Vincent de VATHAIRE

Chef du Service du Conseil de Paris

Direction de la Démocratie, des Citoyen.nes et des Territoires

[1]cid:image001.png@01D4A8FA.794396B0

 

 

-----Message d'origine-----

De : Philippe Riguidel <[2][FOI #46854 email]>

Envoyé : jeudi 27 juin 2024 15:31

À : DAJ-cada <[3][adresse email]>

Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande de communication bulletin salaire du maire du 20 ieme paris

 

* Ce message a ete emis par un expediteur externe * Prenez garde aux liens
et aux pieces jointes. Ne fournissez jamais votre mot de passe de
connexion Ville de Paris.

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Madame, Monsieur,

 

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

-

- Bulletin de salaire du maire de Paris 20 ième arrondissement.

 

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

 

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Philippe Riguidel.

 

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([4]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

 

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[5][FOI #46854 email]

 

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

 

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

 

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [6]www.cada.fr, ou
la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([7]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [8][Ma Dada contact email].

 

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

 

L’équipe de Ma Dada.

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References

Visible links
2. mailto:[FOI #46854 email]
3. mailto:[adresse email]
4. https://madada.fr/
5. mailto:[FOI #46854 email]
6. http://www.cada.fr/
7. https://doc.madada.fr/
8. mailto:[Ma Dada contact email]