Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants
Chère Madame Stéphanie Frain,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- l'ensemble des documents de l'appel d'offre du 15-01 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants (https://centraledesmarches.com/marches-p...)
- l'ensemble des documents relatifs aux différentes réponses reçu à cette appel d'offre ;
- tout courrier, compte-rendu de réunion et autres documents relatifs à la mise en œuvre, à l'émission et au traitement des réponses de cet appel d'offre.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Clément Pouré
Bonjour,
je vous ai fait parvenir début janvier une demande CADA concernant l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en œuvre et la délivrance d'une certification en anglais pour les étudiants du supérieur.
Ou en est le traitement de ma demande ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Clément Pouré
Bonjour Monsieur,
Pour faire suite à votre demande concernant la consultation MEN-SG-PAN-20001 citée en objet, nous vous communiquons les pièces suivantes :
- Les documents de la consultation (DCE) phase candidature et phase offre ;
- les réponses du ministère aux questions des candidats publiées en cours de consultation (phase offre) ;
- les messages d’invitations à remettre une offre (ETS Global, PeopleCert, Cambridge) transmis via la profil d’acheteur PLACE ;
- les messages d’invitation à négocier (ETS Global, PeopleCert) transmis via PLACE ;
- les rapports de présentation (en version communicable), phase candidature et phase offre. Dans ces versions ont été occultées toutes les mentions relatives à la stratégie commerciale du candidat retenu ainsi que l’analyse de l’offre du candidat non retenu.
- la lettre de rejet à ETS Global transmise via PLACE ;
- le message d’attribution transmis à PeopleCert via PLACE ;
- l’acte d’engagement de PeopleCert (en version communicable) ;
- les rapports de vérification des signatures électroniques.
Je suis contraint de vous transmettre ces documents en 3 envois (3 fichiers zip), et deux autres messages vont donc suivre.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Souberbielle
Mission des achats
SAAM - Achats 1
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de sports
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
61-65 rue Dutot 75732 Paris Cedex 15
Tel : [numéro de téléphone caché]
Télétravail le jeudi (mobile : [numéro de téléphone caché])
-----Message d'origine-----
De : Clément Pouré <[FOI #556 email]>
Envoyé : mardi 5 janvier 2021 15:26
À : droit d'accès à l'information demandes à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation <[Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation request email]>
Objet : [daj.saisines-cada] Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pou...
Chère Madame Stéphanie Frain,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- l'ensemble des documents de l'appel d'offre du 15-01 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants (https://centraledesmarches.com/marches-p...)
- l'ensemble des documents relatifs aux différentes réponses reçu à cette appel d'offre ;
- tout courrier, compte-rendu de réunion et autres documents relatifs à la mise en œuvre, à l'émission et au traitement des réponses de cet appel d'offre.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Clément Pouré
Comme convenu, veuillez trouver ci-joint le 2ème fichier zip.
Guillaume Souberbielle
Mission des achats
SAAM - Achats 1
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de sports
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
61-65 rue Dutot 75732 Paris Cedex 15
Tel : [numéro de téléphone caché]
Télétravail le jeudi (mobile : [numéro de téléphone caché])
-----Message d'origine-----
De : GUILLAUME SOUBERBIELLE
Envoyé : vendredi 5 février 2021 10:49
À : 'Clément Pouré' <[FOI #556 email]>
Cc : VALERIE HALIMI <[adresse email]>; STEPHANIE FRAIN <[adresse email]>; FREDERIC VICHON <[adresse email]>; VALERIE ORTELLS <[adresse email]>
Objet : RE: [daj.saisines-cada] - Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais - MESSAGE 1 / 3
Bonjour Monsieur,
Pour faire suite à votre demande concernant la consultation MEN-SG-PAN-20001 citée en objet, nous vous communiquons les pièces suivantes :
- Les documents de la consultation (DCE) phase candidature et phase offre ;
- les réponses du ministère aux questions des candidats publiées en cours de consultation (phase offre) ;
- les messages d’invitations à remettre une offre (ETS Global, PeopleCert, Cambridge) transmis via la profil d’acheteur PLACE ;
- les messages d’invitation à négocier (ETS Global, PeopleCert) transmis via PLACE ;
- les rapports de présentation (en version communicable), phase candidature et phase offre. Dans ces versions ont été occultées toutes les mentions relatives à la stratégie commerciale du candidat retenu ainsi que l’analyse de l’offre du candidat non retenu.
- la lettre de rejet à ETS Global transmise via PLACE ;
- le message d’attribution transmis à PeopleCert via PLACE ;
- l’acte d’engagement de PeopleCert (en version communicable) ;
- les rapports de vérification des signatures électroniques.
Je suis contraint de vous transmettre ces documents en 3 envois (3 fichiers zip), et deux autres messages vont donc suivre.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Souberbielle
Mission des achats
SAAM - Achats 1
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de sports Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
61-65 rue Dutot 75732 Paris Cedex 15
Tel : [numéro de téléphone caché]
Télétravail le jeudi (mobile : [numéro de téléphone caché])
-----Message d'origine-----
De : Clément Pouré <[FOI #556 email]>
Envoyé : mardi 5 janvier 2021 15:26
À : droit d'accès à l'information demandes à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation <[Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation request email]>
Objet : [daj.saisines-cada] Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pou...
Chère Madame Stéphanie Frain,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- l'ensemble des documents de l'appel d'offre du 15-01 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants (https://centraledesmarches.com/marches-p...)
- l'ensemble des documents relatifs aux différentes réponses reçu à cette appel d'offre ;
- tout courrier, compte-rendu de réunion et autres documents relatifs à la mise en œuvre, à l'émission et au traitement des réponses de cet appel d'offre.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Clément Pouré
Veuillez trouver ci-joint le 3ème et dernier fichier zip.
Cordialement,
Guillaume Souberbielle
Mission des achats
SAAM - Achats 1
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de sports
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
61-65 rue Dutot 75732 Paris Cedex 15
Tel : [numéro de téléphone caché]
Télétravail le jeudi (mobile : [numéro de téléphone caché])
-----Message d'origine-----
De : GUILLAUME SOUBERBIELLE
Envoyé : vendredi 5 février 2021 10:54
À : 'Clément Pouré' <[FOI #556 email]>
Cc : VALERIE HALIMI <[adresse email]>; STEPHANIE FRAIN <[adresse email]>; VALERIE ORTELLS <[adresse email]>; FREDERIC VICHON <[adresse email]>
Objet : TR: [daj.saisines-cada] - Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais - MESSAGE 2 / 3
Comme convenu, veuillez trouver ci-joint le 2ème fichier zip.
Guillaume Souberbielle
Mission des achats
SAAM - Achats 1
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de sports Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
61-65 rue Dutot 75732 Paris Cedex 15
Tel : [numéro de téléphone caché]
Télétravail le jeudi (mobile : [numéro de téléphone caché])
-----Message d'origine-----
De : GUILLAUME SOUBERBIELLE
Envoyé : vendredi 5 février 2021 10:49
À : 'Clément Pouré' <[FOI #556 email]>
Cc : VALERIE HALIMI <[adresse email]>; STEPHANIE FRAIN <[adresse email]>; FREDERIC VICHON <[adresse email]>; VALERIE ORTELLS <[adresse email]>
Objet : RE: [daj.saisines-cada] - Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais - MESSAGE 1 / 3
Bonjour Monsieur,
Pour faire suite à votre demande concernant la consultation MEN-SG-PAN-20001 citée en objet, nous vous communiquons les pièces suivantes :
- Les documents de la consultation (DCE) phase candidature et phase offre ;
- les réponses du ministère aux questions des candidats publiées en cours de consultation (phase offre) ;
- les messages d’invitations à remettre une offre (ETS Global, PeopleCert, Cambridge) transmis via la profil d’acheteur PLACE ;
- les messages d’invitation à négocier (ETS Global, PeopleCert) transmis via PLACE ;
- les rapports de présentation (en version communicable), phase candidature et phase offre. Dans ces versions ont été occultées toutes les mentions relatives à la stratégie commerciale du candidat retenu ainsi que l’analyse de l’offre du candidat non retenu.
- la lettre de rejet à ETS Global transmise via PLACE ;
- le message d’attribution transmis à PeopleCert via PLACE ;
- l’acte d’engagement de PeopleCert (en version communicable) ;
- les rapports de vérification des signatures électroniques.
Je suis contraint de vous transmettre ces documents en 3 envois (3 fichiers zip), et deux autres messages vont donc suivre.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Souberbielle
Mission des achats
SAAM - Achats 1
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de sports Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
61-65 rue Dutot 75732 Paris Cedex 15
Tel : [numéro de téléphone caché]
Télétravail le jeudi (mobile : [numéro de téléphone caché])
-----Message d'origine-----
De : Clément Pouré <[FOI #556 email]>
Envoyé : mardi 5 janvier 2021 15:26
À : droit d'accès à l'information demandes à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation <[Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation request email]>
Objet : [daj.saisines-cada] Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pou...
Chère Madame Stéphanie Frain,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- l'ensemble des documents de l'appel d'offre du 15-01 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants (https://centraledesmarches.com/marches-p...)
- l'ensemble des documents relatifs aux différentes réponses reçu à cette appel d'offre ;
- tout courrier, compte-rendu de réunion et autres documents relatifs à la mise en œuvre, à l'émission et au traitement des réponses de cet appel d'offre.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Clément Pouré