Monsieur Pouré
 
Je fais suite à votre demande de communication de documents administratifs
relatifs à d'éventuelles relations entre la commune de Quimper et
l'entreprise Briefcam.
 
Après vérifications de la liste de nos fournisseurs, je vous informe que
la commune de Quimper n'a aucune relation contractuelle avec cette
entreprise.
 
Je vous prie d'agréer, monsieur, l'assurance de a considération
distinguée.
 
Magali RASSAT
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET JURIDIQUES
Responsable du service juridique-assurances-gestion du patrimoine
Quimper Bretagne Occidentale  / Ville de Quimper
CS 26004
29107 QUIMPER Cedex
POSTE:6269
Tél : [numéro de téléphone caché]
[1][adresse email]
 
-----Message d'origine-----
De : Clément Pouré <[FOI #1040 email]>
Envoyé : lundi 3 mai 2021 10:10
À : RASSAT Magali <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande de communication de documents administratifs relatifs à
l’entreprise Briefcam
 
Madame, Monsieur,
 
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code
des relations entre le public et l’administration, je sollicite la
communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs
annexes en votre possession relatifs aux relations entre votre
collectivité et l’entreprise Briefcam :
- les différents contrats liant votre commune avec l’entreprise Briefcam ;
- les différents appels d’offre que l’entreprise a remportée, les dossiers
de candidatures associés à ces appels d’offre et l’ensemble des échanges
avec l’entreprise mais aussi ses concurrents durant la procédure ;
- les comptes-rendus de conseils municipaux faisant état de la relation
entre la commune et l’entreprise ;
- les documents, notes et comptes-rendus de réunions entre la commune et
l’entreprise ; des documents techniques, produit par la commune ou
transmis par l’entreprise, explicitant le fonctionnement des technologies
fournies à votre collectivité par l’entreprise Briefcam ;
- ainsi que, si cela a été le cas, des divers documents transmis à la
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ou établis
par elle, notamment en ce qui concerne les garanties apportées à la
protection des données personnelles.
 
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
 
À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une
réponse incomplète, je serais contraints de saisir la Commission d’accès
aux documents administratifs (CADA).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
 
Clément Pouré
 
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).
 
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[2][FOI #1040 email]
 
Est-ce que [3][Mairie - Quimper request email] est la mauvaise adresse pour
les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Mairie -
Quimper ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce
formulaire :
[4]https://madada.fr/change_request/new?bod...
 
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[5]https://madada.fr/aide/prada
 
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
 
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
 
 
-------------------------------------------------------------------
 

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[FOI #1040 email]
3. mailto:[Mairie - Quimper request email]
4. https://madada.fr/change_request/new?bod...
5. https://madada.fr/aide/prada

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