Madame, Monsieur,

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs à la vidéoprotection, à l’utilisation de la vidéoprotection intelligente, de la vidéoprotection automatisé et de logiciels d’analyses d’images par votre commune.

Le périmètre de ma demande s’étend aux documents administratifs existants, au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978, et aux informations contenues dans des fichiers informatiques pouvant en être extraites par un traitement automatisé d’usage courant.

Plus précisément, je souhaiterais recevoir :
- les documents, notes, rapports et comptes-rendus relatifs à la vidéoverbalisation sur votre commune ;
- les documents, notes, rapports et comptes-rendus relatifs à la vidéoverbalisation en mai 2020 de plusieurs militants dans le cadre de manifestations ;
- les échanges, mails et courriels, relatif à la même affaire, entre la collectivité et d'autres services de l'Etat (préfecture, ministère de l'intérieur, force de l'ordre, justice).
- les éventuelles échanges, relatif à la vidéoverbalisation, entre la commune et la CNIL.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contraints de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Clément Pouré