Madame, Monsieur,

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs à l'audit lancé par la mairie de Marseille sur son dispostif de vidéoprotection.

Le périmètre de ma demande s’étend aux documents administratifs existants, au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978, et aux informations contenues dans des fichiers informatiques pouvant en être extraites par un traitement automatisé d’usage courant.

Plus précisément, je souhaiterais recevoir :
- les notes, comptes-rendus, rapports et autres documents déjà produits dans le cadre de cette procédure d'audit ;
- l'échéancier de l'audit ;
- le détail du budget alloué à l'audit ;
- les contrats ou convention qui lient la mairie de Marseille et l'entreprise prestataire ;
- les courriers, courriels et échanges entre la mairie et cette entreprise ;
- les éventuelles échanges avec la CNIL relatif à la vidéoprotection à Marseille.

À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contraints de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.