Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je sollicite la communication des documents suivants :

1. Les mesures de sectorisation scolaire en vigueur pour les écoles primaires de la ville de Lille, incluant :
• Les critères utilisés pour la définition des secteurs scolaires des écoles primaires de Lille, y compris tous les critères susceptibles d’avoir été utilisés (démographiques, socio-économiques, géographiques, capacités d’accueil, etc.).
• La cartographie précise des secteurs scolaires, avec une géolocalisation à l’échelle des carreaux INSEE de 200 mètres de côté, afin de connaître l’appartenance de chaque carreau au secteur scolaire correspondant.
• Si ces données ne sont pas disponibles à l’échelle des carreaux INSEE de 200 m, je serais reconnaissant de recevoir toute information s’en rapprochant, telle qu’une cartographie au niveau des IRIS (Îlots Regroupés pour l’Information Statistique), des codes postaux, des quartiers ou tout autre découpage géographique pertinent. Si même ces données ne sont pas disponibles, je serais preneur de toute autre forme de données ou de documents qui pourraient approcher mes besoins, même de manière plus générale ou agrégée.

2. Les données statistiques pour les écoles primaires de la ville de Lille, à savoir :
• Pour chaque école primaire, le nombre d’élèves inscrits ventilé par origine géographique à l’échelle des carreaux INSEE de 200 m, pour les années de 2019 à 2023, afin d’analyser l’évolution de la répartition des élèves et de comprendre comment les écoles se remplissent en fonction des zones géographiques précises.
• Si ces données ne sont pas disponibles au niveau des carreaux INSEE de 200 m, je serais reconnaissant de recevoir toute ventilation géographique approchante (par exemple, au niveau des IRIS, des codes postaux, des quartiers, des communes, ou tout autre niveau disponible). Si même ces données ne sont pas disponibles, je serais preneur de toute autre forme de données ou de documents qui pourraient approcher mes besoins, même de manière plus générale ou agrégée.
• Les statistiques sur les demandes de dérogations à la carte scolaire pour ces écoles, incluant :
• Le nombre total de demandes de dérogation reçues par année, par école et par origine géographique des élèves.
• Le nombre de demandes acceptées et refusées.
• Les motifs invoqués pour les demandes de dérogation (sans données nominatives ou personnelles), conformément aux catégories prévues par la réglementation.
• Si ces données ne sont pas disponibles de manière détaillée, je serais reconnaissant de recevoir des statistiques globales ou toute autre information disponible qui pourrait m’éclairer sur ce sujet.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, tels que les formats CSV ou Parquet, comme le prévoit l’article L300-4 du CRPA.

Cette demande s’inscrit dans le cadre d’une analyse spécifique sur la dynamique de répartition des élèves de la ville de Lille. Les informations demandées me permettront de mieux comprendre les évolutions et les tendances en matière d’éducation dans cette zone.

Conformément à l’article L311-2 du CRPA, si ma demande ne relève pas de votre compétence, je vous prie de bien vouloir la transmettre au service compétent.

Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma demande et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Alexis Delecour