Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Madame, Monsieur,
Vous trouverez en pièces jointes les documents demandés dans votre
courriel du 28 mars dernier.
Les documents avaient bien été préparés par les services mais la personne
qui devait procéder à l’envoi a été placée en arrêt maladie il y a
quelques semaines. Nous pensions que l’envoi avait été réalisé avant le
début de son arrêt maladie. C’est en recevant aujourd’hui votre
notification de saisine de la CADA que nous nous sommes aperçus que les
documents demandés ne vous avez pas été envoyés.
En vous demandant de bien vouloir nous excuser pour ce délai,
Vous souhaitant bonne réception,
Bien cordialement,
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Éric LOUBET del BAYLE
Directeur Général des Services
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compétence pour engager la Ville de Villenave d'Ornon.
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