Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Bonjour,
En réponse à votre mail en date du 28 mars 2024, je vous prie de trouver
ci-joint la copie du mandat n°1860 ainsi que de la facture correspondante.
La commune n'a remboursé aucun frais de déplacement de juin 2020 à
aujourd'hui. Seule cette facture jointe de restauration a été réglée pour
la période de juin 2020 à aujourd'hui et concerne une réunion avec la
Métropole.
Vous en souhaitant bonne réception,
Sincères salutations,
Christine GAUDEFROIX
Directrice Département Ressources
Hôtel de Ville
Place Porte St-Laurent - B.P.15
34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX
tèl [numéro de téléphone caché] | mobile
mél [adresse email]
[1]villeneuvelesmaguelone.fr
From: "Sylvie ROUGNY" <[Mairie - Villeneuve-lès-Maguelone request email]>
To: "Veronique NEGRET" <[adresse email]>,
"Laurent BUORD" <[adresse email]>
Cc: "Christine GAUDEFROIX"
<[adresse email]>
Date: Thu, 28 Mar 2024 16:56:19 +0100
Subject: Fwd: {Accueil 18M71DNMDY1} Demande au titre du droit d’accès
aux documents administratifs - Demande de communication des notes de
frais du Maire
Bonjour,
Pour information et traitement.
Cdt,
Sylvie ROUGNY
Assistante Dgs et Cabinet du Maire
Hôtel de Ville
Place Porte St-Laurent - B.P.15
34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX
tèl [numéro de téléphone caché] | mobile
mél [adresse email]
[2]villeneuvelesmaguelone.fr
From: "Association Transparence Citoyenne
([FOI #46411 email])"
<[FOI #46411 email]>
To: droit d'accès à l'information demandes à Mairie -
Villeneuve-lès-Maguelone <[Mairie - Villeneuve-lès-Maguelone request email]>
Date: Thu, 28 Mar 2024 14:45:44 +0100
Subject: {Accueil 18M71DNMDY1} Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - Demande de communication des notes de frais
du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système
de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code
des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur
a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je
vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui
détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([3]https://madada.fr),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[4][FOI #46411 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même
que les éventuels documents administratifs que vous pourriez
communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous
demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données
à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment
l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un
délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite
(articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA),
[5]www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([6]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [7][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à
cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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References
Visible links
1. http://villeneuvelesmaguelone.fr/
2. http://villeneuvelesmaguelone.fr/
3. https://madada.fr),/
4. mailto:dada%2brequest-46411-940e107a%40madada.fr
5. http://www.cada.fr/
6. https://doc.madada.fr),/
7. mailto:contact%40madada.fr