Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), en 2023
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), en 2023
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), en 2023
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Jean-Luc POUSSIN
Madame, Monsieur,
La réponse à ma demande du 28 juillet 2024, que je réitère ci-dessous, est en retard.
Selon la loi, une réponse aurait dû être faite avant le 28 août 2024.
Certainement, que les congés d'été ont retardé cette réponse !
C'est pourquoi je réitère ma demande ci-dessous :
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), en 2023
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), en 2023
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), en 2023
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Jean-Luc POUSSIN
Bonjour Monsieur
Je serai en mesure de vous communiquer les éléments d'ici 15j
Cordialement
Jean-Philippe CALI
Secrétaire général
Ville et Eurométropole de Strasbourg
Direction générale des services
1 parc de l'Étoile 67076 Strasbourg Cedex
-----Message d'origine-----
De : Jean-Luc POUSSIN <[FOI #46894 email]>
Envoyé : vendredi 30 août 2024 16:30
À : _Direction de l’accompagnement des projets, des innovations et des équipes - Demandes CADA <[adresse email]>
Objet : Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
La réponse à ma demande du 28 juillet 2024, que je réitère ci-dessous, est en retard.
Selon la loi, une réponse aurait dû être faite avant le 28 août 2024.
Certainement, que les congés d'été ont retardé cette réponse !
C'est pourquoi je réitère ma demande ci-dessous :
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), en 2023
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), en 2023
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), en 2023
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Jean-Luc POUSSIN
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Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #46894 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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Ce message est établi à usage exclusif de son destinataire.
Toute utilisation ou diffusion, partielle ou totale, doit être
préalablement autorisée.
Tout message électronique est susceptible d'altération et son intégrité
ne peut être assurée. L'expéditeur décline toute responsabilité au titre
de ce message s'il a été modifié ou falsifié.
Si vous n'êtes pas destinataire de ce message, merci de le détruire et
d'avertir l'expéditeur.
Ville et Eurométropole de Strasbourg
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Bonjour Monsieur
Désolé pour le retard dans la transmission des données, que je viens de récupérer
En pièce jointe les frais de déplacement et de restauration, sur 2 onglets. Il n'y a pas de frais de représentation
Cordialement
Jean-Philippe CALI
Secrétaire général
Ville et Eurométropole de Strasbourg
Direction générale des services
1 parc de l'Étoile 67076 Strasbourg Cedex
Téléphone : [numéro de téléphone caché]
Portable : [numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : CALI Jean-Philippe
Envoyé : jeudi 12 septembre 2024 09:25
À : 'Jean-Luc POUSSIN' <[FOI #46894 email]>; _Direction de l’accompagnement des projets, des innovations et des équipes - Demandes CADA <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire
Bonjour Monsieur
Je serai en mesure de vous communiquer les éléments d'ici 15j Cordialement
Jean-Philippe CALI
Secrétaire général
Ville et Eurométropole de Strasbourg
Direction générale des services
1 parc de l'Étoile 67076 Strasbourg Cedex
-----Message d'origine-----
De : Jean-Luc POUSSIN <[FOI #46894 email]>
Envoyé : vendredi 30 août 2024 16:30
À : _Direction de l’accompagnement des projets, des innovations et des équipes - Demandes CADA <[adresse email]>
Objet : Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
La réponse à ma demande du 28 juillet 2024, que je réitère ci-dessous, est en retard.
Selon la loi, une réponse aurait dû être faite avant le 28 août 2024.
Certainement, que les congés d'été ont retardé cette réponse !
C'est pourquoi je réitère ma demande ci-dessous :
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), en 2023
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), en 2023
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), en 2023
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Jean-Luc POUSSIN
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Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #46894 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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Ce message est établi à usage exclusif de son destinataire.
Toute utilisation ou diffusion, partielle ou totale, doit être
préalablement autorisée.
Tout message électronique est susceptible d'altération et son intégrité
ne peut être assurée. L'expéditeur décline toute responsabilité au titre
de ce message s'il a été modifié ou falsifié.
Si vous n'êtes pas destinataire de ce message, merci de le détruire et
d'avertir l'expéditeur.
Ville et Eurométropole de Strasbourg
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