Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
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Bonjour,
Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie
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avancées. Il ne vous reste plus qu’à cliquer sur le bouton ci-dessous
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Philippe BLAIN
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3. https://www.mailinblack.com/produits/mai...
Après 42 ans de carrière territoriale, je serai en retraite à compter du
29 mars 2024.
Je vous remercie de bien veiller à adresser dorénavant tous vos courriels
à Clémentine HOCHART, future DGS, à l'adresse électonique suivante :
Bien à vous.
Philippe BLAIN
Nous avons envoyé à nouveau la demande à Mairie - Brignais, en utilisant une nouvelle adresse de contact.
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Clémentine HOCHART
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Madame, Monsieur,
Nous avons bien pris note de votre demande.
Celle-ci est actuellement en cours de traitement et nous reviendrons
prochainement vers vous avec les éléments.
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement,
Géraldine MARIT
Assistante du Directeur général des services
Ville de Brignais
Tel : [numéro de téléphone caché]
[1][adresse email]
signature
Suivez l’actualité de la ville de Brignais sur [2]brignais.com,
[3]Facebook, [4]Instagram et [5]LinkedIn.
-----Message d'origine-----
De : [6][FOI #45562 email] <[7][FOI #45562 email]>
Envoyé : mardi 11 juin 2024 23:03
À : HOCHART Clémentine <[8][Mairie - Brignais request email]>
Objet : Notification de saisine de la CADA - Demande de communication des
notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Je vous informe avoir saisi la Commission d'accès aux documents
administratifs (CADA) du refus opposé à ma demande de communication
mentionnée en objet, comme le prévoit le troisième alinéa de l'article
L342-1 du Code des relations entre le public et l'administration.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
References
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1. mailto:[adresse email]
2. https://brignais.com/
3. https://www.facebook.com/villedebrignais
4. https://www.instagram.com/villedebrignais/
5. https://fr.linkedin.com/company/ville-de...
6. mailto:[foi%20#45562%20email]
7. mailto:[foi%20#45562%20email]
8. mailto:[mairie%20-%20brignais%20request%20email]
MARIT Géraldine souhaite rappeler le message « RE:Notification de saisine de la CADA - Demande de communication des notes de frais du Maire ».
Madame, Monsieur,
Nous avons bien pris note de votre demande.
Celle-ci est actuellement en cours de traitement et nous reviendrons
prochainement vers vous avec les éléments.
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement,
Géraldine MARIT
Assistante du Directeur général des services
Ville de Brignais
Tel : [numéro de téléphone caché]
[1][adresse email]
signature
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-----Message d'origine-----
De : [6][FOI #45562 email] <[7][FOI #45562 email]>
Envoyé : mardi 11 juin 2024 23:03
À : HOCHART Clémentine <[8][Mairie - Brignais request email]>
Objet : Notification de saisine de la CADA - Demande de communication des
notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Je vous informe avoir saisi la Commission d'accès aux documents
administratifs (CADA) du refus opposé à ma demande de communication
mentionnée en objet, comme le prévoit le troisième alinéa de l'article
L342-1 du Code des relations entre le public et l'administration.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
References
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1. mailto:[adresse email]
2. https://brignais.com/
3. https://www.facebook.com/villedebrignais
4. https://www.instagram.com/villedebrignais/
5. https://fr.linkedin.com/company/ville-de...
6. mailto:[foi%20#45562%20email]
7. mailto:[foi%20#45562%20email]
8. mailto:[mairie%20-%20brignais%20request%20email]
Madame, Monsieur,
Avec nos excuses pour le délai de traitement.
Les documents sont prêts, à votre disposition
Pouvez-vous me donner une adresse spécifique afin de pouvoir vous adresser
lesdits documents de manière sécurisée ?
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement,
Géraldine MARIT
Assistante du Directeur général des services
Ville de Brignais
Tel : [numéro de téléphone caché]
[1][adresse email]
[2]brignais.com
[3]cid:image002.png@01DAC348.B4CBFCE0
De : MARIT Géraldine
Envoyé : lundi 17 juin 2024 08:52
À : [FOI #45562 email];
[FOI #45562 email]
Cc : HOCHART Clémentine <[adresse email]>; AUBERT Isabelle
<[adresse email]>
Objet : RE:Notification de saisine de la CADA - Demande de communication
des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Nous avons bien pris note de votre demande.
Celle-ci est actuellement en cours de traitement et nous reviendrons
prochainement vers vous avec les éléments.
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement,
Géraldine MARIT
Assistante du Directeur général des services
Ville de Brignais
Tel : [numéro de téléphone caché]
[4][adresse email]
[5]signature
Suivez l’actualité de la ville de Brignais sur [6]brignais.com,
[7]Facebook, [8]Instagram et [9]LinkedIn.
-----Message d'origine-----
De : [10][FOI #45562 email]
<[11][FOI #45562 email]>
Envoyé : mardi 11 juin 2024 23:03
À : HOCHART Clémentine <[12][Mairie - Brignais request email]>
Objet : Notification de saisine de la CADA - Demande de communication des
notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Je vous informe avoir saisi la Commission d'accès aux documents
administratifs (CADA) du refus opposé à ma demande de communication
mentionnée en objet, comme le prévoit le troisième alinéa de l'article
L342-1 du Code des relations entre le public et l'administration.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
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1. mailto:[adresse email]
2. http://www.brignais.com/
4. mailto:[adresse email]
6. https://brignais.com/
7. https://www.facebook.com/villedebrignais
8. https://www.instagram.com/villedebrignais/
9. https://fr.linkedin.com/company/ville-de...
10. mailto:[FOI #45562 email]
11. mailto:[FOI #45562 email]
12. mailto:[Mairie - Brignais request email]
Madame,
Je vous remercie pour votre réponse. Pour une meilleure gestion de nos dossiers, nous préférons que vous nous transmettiez les documents à la suite de ce message sur cette adresse. Ce site est complètement sécurisé, les 1000 communes auxquelles nous avons fait la demande n'ont rencontré aucun problème.
Je vous remercie.
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Association Transparence Citoyenne
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Bonjour,
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Géraldine MARIT
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2. https://app.mailinblack.com/mibc-fr-08/i...
3. https://www.mailinblack.com/produits/mai...
Bonjour,
C'est parfait
Dans ce cas, je vous transfère les documents que nous avons préparés
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement,
Géraldine MARIT
Assistante du Directeur général des services
Ville de Brignais
Tel : [numéro de téléphone caché]
[adresse email]
Suivez l’actualité de la ville de Brignais sur brignais.com, Facebook, Instagram et LinkedIn.
-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #45562 email]>
Envoyé : mardi 25 juin 2024 16:28
À : MARIT Géraldine <[adresse email]>
Objet : RE: Notification de saisine de la CADA - Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame,
Je vous remercie pour votre réponse. Pour une meilleure gestion de nos dossiers, nous préférons que vous nous transmettiez les documents à la suite de ce message sur cette adresse. Ce site est complètement sécurisé, les 1000 communes auxquelles nous avons fait la demande n'ont rencontré aucun problème.
Je vous remercie.
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Association Transparence Citoyenne
-----Original Message-----
Madame, Monsieur,
Avec nos excuses pour le délai de traitement.
Les documents sont prêts, à votre disposition
Pouvez-vous me donner une adresse spécifique afin de pouvoir vous adresser lesdits documents de manière sécurisée ?
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement,
Géraldine MARIT
Assistante du Directeur général des services
Ville de Brignais
Tel : [numéro de téléphone caché]
[1][adresse email]
[2]brignais.com
[3]cid:image002.png@01DAC348.B4CBFCE0
De : MARIT Géraldine
Envoyé : lundi 17 juin 2024 08:52
À : [FOI #45562 email];
[FOI #45562 email]
Cc : HOCHART Clémentine <[adresse email]>; AUBERT Isabelle <[adresse email]> Objet : RE:Notification de saisine de la CADA - Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Nous avons bien pris note de votre demande.
Celle-ci est actuellement en cours de traitement et nous reviendrons prochainement vers vous avec les éléments.
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement,
Géraldine MARIT
Assistante du Directeur général des services
Ville de Brignais
Tel : [numéro de téléphone caché]
[4][adresse email]
[5]signature
Suivez l’actualité de la ville de Brignais sur [6]brignais.com, [7]Facebook, [8]Instagram et [9]LinkedIn.
-----Message d'origine-----
De : [10][FOI #45562 email]
<[11][FOI #45562 email]>
Envoyé : mardi 11 juin 2024 23:03
À : HOCHART Clémentine <[12][Mairie - Brignais request email]>
Objet : Notification de saisine de la CADA - Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Je vous informe avoir saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) du refus opposé à ma demande de communication mentionnée en objet, comme le prévoit le troisième alinéa de l'article
L342-1 du Code des relations entre le public et l'administration.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
References
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1. mailto:[adresse email]
2. https://mibc-fr-08.mailinblack.com/secur...
4. mailto:[adresse email]
6. https://mibc-fr-08.mailinblack.com/secur...
7. https://mibc-fr-08.mailinblack.com/secur...
8. https://mibc-fr-08.mailinblack.com/secur...
9. https://mibc-fr-08.mailinblack.com/secur...
10. mailto:[FOI #45562 email]
11. mailto:[FOI #45562 email]
12. mailto:[Mairie - Brignais request email]
-------------------------------------------------------------------
Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ( https://mibc-fr-08.mailinblack.com/secur... ), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #45562 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), https://mibc-fr-08.mailinblack.com/secur..., ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ( https://mibc-fr-08.mailinblack.com/secur... ), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, comme convenu, le lien vous permettant de télécharger les documents demandés
https://mairiedebrignais-my.sharepoint.c...
Si vous pouvez nous confirmer la bonne réception des documents et de leur récupération, nous permettant ainsi de supprimer le dossier concerné
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,
Cordialement,
Géraldine MARIT
Assistante du Directeur général des services
Ville de Brignais
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[adresse email]
Suivez l’actualité de la ville de Brignais sur brignais.com, Facebook, Instagram et LinkedIn.
-----Message d'origine-----
De : MARIT Géraldine
Envoyé : mercredi 26 juin 2024 08:48
À : Association Transparence Citoyenne <[FOI #45562 email]>
Objet : RE: Notification de saisine de la CADA - Demande de communication des notes de frais du Maire
Bonjour,
C'est parfait
Dans ce cas, je vous transfère les documents que nous avons préparés
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement,
Géraldine MARIT
Assistante du Directeur général des services Ville de Brignais Tel : [numéro de téléphone caché] [adresse email]
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-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #45562 email]>
Envoyé : mardi 25 juin 2024 16:28
À : MARIT Géraldine <[adresse email]> Objet : RE: Notification de saisine de la CADA - Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame,
Je vous remercie pour votre réponse. Pour une meilleure gestion de nos dossiers, nous préférons que vous nous transmettiez les documents à la suite de ce message sur cette adresse. Ce site est complètement sécurisé, les 1000 communes auxquelles nous avons fait la demande n'ont rencontré aucun problème.
Je vous remercie.
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Association Transparence Citoyenne
-----Original Message-----
Madame, Monsieur,
Avec nos excuses pour le délai de traitement.
Les documents sont prêts, à votre disposition
Pouvez-vous me donner une adresse spécifique afin de pouvoir vous adresser lesdits documents de manière sécurisée ?
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement,
Géraldine MARIT
Assistante du Directeur général des services
Ville de Brignais
Tel : [numéro de téléphone caché]
[1][adresse email]
[2]brignais.com
[3]cid:image002.png@01DAC348.B4CBFCE0
De : MARIT Géraldine
Envoyé : lundi 17 juin 2024 08:52
À : [FOI #45562 email];
[FOI #45562 email]
Cc : HOCHART Clémentine <[adresse email]>; AUBERT Isabelle <[adresse email]> Objet : RE:Notification de saisine de la CADA - Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Nous avons bien pris note de votre demande.
Celle-ci est actuellement en cours de traitement et nous reviendrons prochainement vers vous avec les éléments.
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement,
Géraldine MARIT
Assistante du Directeur général des services
Ville de Brignais
Tel : [numéro de téléphone caché]
[4][adresse email]
[5]signature
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De : [10][FOI #45562 email]
<[11][FOI #45562 email]>
Envoyé : mardi 11 juin 2024 23:03
À : HOCHART Clémentine <[12][Mairie - Brignais request email]>
Objet : Notification de saisine de la CADA - Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Je vous informe avoir saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) du refus opposé à ma demande de communication mentionnée en objet, comme le prévoit le troisième alinéa de l'article
L342-1 du Code des relations entre le public et l'administration.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. https://mibc-fr-08.mailinblack.com/secur...
4. mailto:[adresse email]
6. https://mibc-fr-08.mailinblack.com/secur...
7. https://mibc-fr-08.mailinblack.com/secur...
8. https://mibc-fr-08.mailinblack.com/secur...
9. https://mibc-fr-08.mailinblack.com/secur...
10. mailto:[FOI #45562 email]
11. mailto:[FOI #45562 email]
12. mailto:[Mairie - Brignais request email]
-------------------------------------------------------------------
Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ( https://mibc-fr-08.mailinblack.com/secur... ), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #45562 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), https://mibc-fr-08.mailinblack.com/secur..., ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ( https://mibc-fr-08.mailinblack.com/secur... ), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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