Bonjour,

 

En réponse à votre requête adressée à la commune de Châtillon en date du
28 mars dernier pour l’obtention des notes de déplacements, de
restauration et de représentation du Maire, la ville de Châtillon a le
plaisir de vous communiquer l’ensemble de ces éléments via le lien de
téléchargement suivant :  [1]https://we.tl/t-D0XTvwhUUg

 

Vous trouverez dans ce dossier, un fichier par année comprenant toutes les
pièces justificatives relatives aux remboursements des frais de
représentation de Mme la Maire, ainsi qu’un fichier Excel issu d’une
extraction de notre logiciel comptable retraçant les opérations
budgétaires effectuées pour ces mêmes remboursements.

 

A noter que les éléments communiqués couvrent la période 2021 jusqu’à ce
jour (aucun frais comptabilisés en 2020).

 

A toutes fins utiles, il est indiqué que la commune a délibéré en avril
2021 pour attribuer une enveloppe annuelle à hauteur de 3 000 € TTC à Mme
la Maire au titre de ses frais de représentations. La délibération est
jointe en PJ.

C’est ainsi que chaque année depuis 2021, une enveloppe à hauteur de 3 000
€ TTC est créditée au budget primitif annuel pour les frais de
représentations de Mme la Maire.

Des mandats sont alors établis à destination de Mme la Maire pour
effectuer les remboursements de ses frais de représentation, sur la base
des pièces justificatives que Mme la Maire fournit, et que vous trouverez
dans les documents en PJ.

En d’autres termes, les frais de représentation sont donc encadrés à
hauteur de 3 000 € TTC depuis 2021.

L’ancienne municipalité n’avait pas, contrairement à la nouvelle équipe
municipale en poste depuis 2020 (mandature AZZAZ), procédé à
l’établissement de cette délibération pour fixer un plafond des dépenses
relatives aux frais de représentation du Maire.

Les frais de représentation de l’ancien Maire étaient intégrés dans les
dépenses globales d’une régie d’avances qui a été clôturée en juillet 2020
par Mme Nadège AZZAZ, suite à sa prise de fonction en tant que Maire.

 

Nous restons bien évidemment à votre entière disposition pour tout
complément d’information.

 

Bien cordialement,

 

 

[2]cid:image001.png@01D9E651.9BB0B950 Jonathan MONTERO
Directeur des finances

 

Tel. : [numéro de téléphone caché]
Courriel :
[3][adresse email]

ville-chatillon.fr

 

La Mairie de Châtillon est soucieuse de préserver le droit à la
déconnexion : les messages reçus en dehors des horaires de travail
habituels de l'agent (à l'exception des périodes de mobilisation
exceptionnelle telles que les astreintes) ou en cas d'indisponibilité de
celui-ci pour un motif légitime (congés, raisons médicales, formation…),
n’appellent pas de réponse immédiate. 

 

Les informations personnelles collectées vous concernant pourront faire
l'objet d'un traitement automatisé strictement confidentiel destiné à
traiter votre demande et vous tenir informé.e. Les destinataires de ces
informations sont la Maire de Châtillon et le(s) service(s) de la commune
qu'elle aura jugé compétent(s). Les informations que vous nous communiquez
ne sont jamais confiées, cédées, échangées ou revendues à des tiers à des
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Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous
disposez d'un droit d'accès, d'opposition pour motifs légitimes, de
rectification et d'effacement relatif aux informations vous concernant.

 

 

 

-----Message d'origine-----

De : Association Transparence Citoyenne
<[4][FOI #45640 email]>

Envoyé : jeudi 28 mars 2024 14:25

À : MANTHEY Hélène <[5][Mairie - Châtillon 92320 request email]>

Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande de communication des notes de frais du Maire

 

ATTENTION: Cet e-mail provient d'une personne externe à votre
organisation. Ne cliquez pas sur les liens ou n'ouvrez pas les pièces
jointes si vous ne connaissez pas l'expéditeur et que vous n'êtes pas sûr
que le contenu est sûr.

 

Madame, Monsieur,

 

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

 

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

 

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

 

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Guillaume Leroy,

Président de l'association Transparence Citoyenne

 

References

Visible links
1. https://we.tl/t-D0XTvwhUUg
3. mailto:[adresse email]
4. mailto:[FOI #45640 email]
5. mailto:[Mairie - Châtillon 92320 request email]