Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Bonjour,
Afin de vous répondre au mieux, je souhaitais avoir une précision, votre
demande concerne-t-elle uniquement les notes de frais ou bien les factures
de restauration acquittées directement par la Mairie également ?
Cordialement,
--
Christelle EMORINE
Directrice financière
Ville de Crépy-en-Valois
Téléphone : [numéro de téléphone caché]
Madame,
Je vous remercie pour votre réponse. Il s'agit bien des notes de frais.
Cordialement,
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Bonjour Monsieur,
En ce cas, nous n'avons pas d'éléments à vous communiquer pour la période
concernée.
Cordialement,
Le jeu. 25 avr. 2024 à 17:23, Association Transparence Citoyenne
<[1][FOI #45682 email]> a écrit :
Madame,
Je vous remercie pour votre réponse. Il s'agit bien des notes de frais.
Cordialement,
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
-----Original Message-----
Bonjour,
Afin de vous répondre au mieux, je souhaitais avoir une précision,
votre
demande concerne-t-elle uniquement les notes de frais ou bien les
factures
de restauration acquittées directement par la Mairie également ?
Cordialement,
--
Christelle EMORINE
Directrice financière
Ville de Crépy-en-Valois
Téléphone : [numéro de téléphone caché]
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Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par
l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([2]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux
informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[3][FOI #45682 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même
que les éventuels documents administratifs que vous pourriez
communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous
demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à
caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment
l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un
délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite
(articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [4]www.cada.fr,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([5]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [6][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à
cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. https://madada.fr/
3. mailto:[adresse email]
4. http://www.cada.fr/
5. https://doc.madada.fr/
6. mailto:[Ma Dada contact email]