Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Monsieur,
Vous trouverez en pièce-jointe le courrier de réponse qui fait suite
à l'avis de la CADA qui nous a été notifié le 24 juillet et relatif à
votre demande de communication des notes de frais du maire de Montreuil.
Ci-après, le lien qui vous permettra d'accéder à l'ensemble des documents
demandés. En cas de difficulté d'accès, je vous invite à m'en faire part.
[1][IMG][2]REGIE PROTOCOLE_RECAPITULATIF DEPENSES 2020-2024
Cordialement,
Thibaud MATHYS
Directeur des démarches, du droit et du document
Ville de Montreuil
Tour Altaïs
1, place Aimé Césaire
93105 Montreuil Cedex
Tél : [numéro de téléphone caché] / [numéro de téléphone caché]
[3][IMG] [4]Réservez une heure pour me rencontrer.
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Les documents transmis ci-dessus sont disponibles ici: https://madada.frama.space/s/akjWayAycDk...