Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
A l’attention de Guillaume LEROY
Association Transparence Citoyenne
Monsieur,
Par un courriel en date du 28 mars 2024, vous avez sollicité de la
collectivité, la communication des documents administratifs suivants :
- Notes de frais de déplacement du Maire de la Ville d’Agen, de
2020 à aujourd’hui,
- Notes de frais de restauration du Maire de la Ville d’Agen, de
2020 à aujourd’hui,
- Notes de frais de représentation du Maire de la Ville d’Agen,
de 2020 à aujourd’hui.
La Ville d’Agen ne prend en charge aucun remboursement de frais pour le
maire. Elle n’est donc pas en capacité de vous transmettre les éléments
que vous demandez.
En effet, le maire comme les autres élus du conseil municipal voient leurs
frais de déplacement et leurs frais de restauration effectués dans le
cadre de leurs missions municipales, directement pris en charge par la
collectivité sur la base des ordres de mission préalablement établis et
des factures transmises par les prestataires de service (transporteurs,
hébergeurs, restaurateurs). Ces dépenses font l’objet d’un paiement par
mandat administratif et sont donc soumises au contrôle régulier du
comptable public et au contrôle de gestion de la Chambre Régionale des
Comptes de Nouvelle Aquitaine.
A cet effet vous trouverez ci-joints deux fichiers sous format Excel :
ê L’un portant sur les frais de déplacement (transport) et de séjour
(hébergement) de tous les élus du conseil municipal pour la période
2020/2022,
ê Le second sur les frais de restauration engagés par la Ville d’Agen
sur ces mêmes exercices qu’il s’agisse d’élus ou d’agents de la
collectivité. Les dépenses de restauration prises en charge ici sont très
diverses, il peut s’agir de réunions de municipalité, de repas de travail
avec la présence ou non de tiers extérieurs, …
Les documents ainsi transmis le sont sous un format conforme aux
dispositions des articles L.300-4 et L.311-9 du code des relations entre
le public et l’administration, à savoir : sous forme électronique « dans
un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé ».
Je vous prie de croire, Monsieur, en l’assurance de ma parfaite
considération.
Valérie PITOUS
Directrice de Cabinet du
Maire et du Président
Ville d’Agen /
image001 Agglomération d’Agen
Tél. [numéro de téléphone
caché] / [numéro de
téléphone caché]
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