Monsieur le Président,

 

Suite à votre sollicitation par mail en date du 28 mars dernier via la
plateforme madada.fr, au titre du droit d’accès aux documents
administratifs, vous souhaitez obtenir la communication des justificatifs
suivants :

 

• les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
• les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
• les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

J’ai donc l’honneur de vous informer que Madame le Maire, Agnés VERSEPUY,
n’a fait l’objet d’aucune dépense/remboursement de frais de déplacements
ou de restauration. Concernant les frais de représentation, le Conseil
Municipal n’a jamais présenté, sur cette même période, de délibération sur
l’attribution d’une indemnité pour « frais de représentation ». il n’y a
donc aucune dépense à ce titre non plus.

 

Seule son indemnité d’élue est versée à Mme le Maire.

 

En espérant avoir pleinement répondu à votre demande.

 

Bien Cordialement,

 

 

Stéphane BAUP-DANTY-LUCQ

Directeur Général des Services

) [numéro de téléphone caché] – [numéro de téléphone caché]

* : [1][adresse email]

 

Mairie du Taillan-Médoc

Place Michel Reglade – 33320 Le Taillan-Médoc

[2]www.taillan-medoc.fr –  [3][Mairie - Le Taillan-Médoc request email]

) [numéro de téléphone caché] – Fax : [numéro de téléphone caché]

 [4]logo_courrier

 

-----Message d'origine-----

De : Association Transparence Citoyenne
<[5][FOI #45929 email]>

Envoyé : jeudi 28 mars 2024 14:34

À : -LET-Mairie <[6][Mairie - Le Taillan-Médoc request email]> Objet : Demande au titre du
droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des
notes de frais du Maire

 

⚠ Courriel d'un expéditeur externe

 

 

Madame, Monsieur,

 

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

 

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

 

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

 

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Guillaume Leroy,

Président de l'association Transparence Citoyenne

 

-------------------------------------------------------------------

La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([7]https://eur03.safelinks.protection.outlo...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

 

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[8][FOI #45929 email]

 

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

 

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

 

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA),
[9]https://eur03.safelinks.protection.outlo...,
ou la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([10]https://eur03.safelinks.protection.outlo...),
ou nous contacter à [11][Ma Dada contact email].

 

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

 

L’équipe de Ma Dada.

-------------------------------------------------------------------

 

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.taillan-medoc.fr/
3. mailto:[Mairie - Le Taillan-Médoc request email]
5. mailto:[FOI #45929 email]
6. mailto:[Mairie - Le Taillan-Médoc request email]
7. https://madada.fr/
8. mailto:[FOI #45929 email]
9. http://www.cada.fr/
10. https://doc.madada.fr/
11. mailto:[Ma Dada contact email]