Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
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Bonjour,
Nous vous remercions d’avoir contacté la Mairie de Montévrain.
Votre courriel va être transféré au service compétent et un retour vous
sera apporté dans les meilleurs délais.
Bien cordialement,
La Municipalité
Bonjour,
Nous vous remercions d’avoir contacté la Mairie de Montévrain.
Votre courriel va être transféré au service compétent et un retour vous
sera apporté dans les meilleurs délais.
Bien cordialement,
La Municipalité
Bonjour,
Nous vous remercions de votre message.
Cependant, votre mail semble anonyme et nous parvenons pas à retrouver
votre mail initial.
N’hésitez pas à revenir vers nous,
Bien cordialement,
Carole LOUIS
Directrice de Cabinet
[1][IMG] [6][adresse email]
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Hôtel de ville
4 rue Bonne Mouche – 77144 Montévrain
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-----Message d'origine-----
De : [7][FOI #46032 email]
<[8][FOI #46032 email]>
Envoyé : mardi 11 juin 2024 22:43
À : Accueil <[9][Mairie - Montévrain request email]> Objet : Notification
de saisine de la CADA - Demande de communication des notes de frais du
Maire
Madame, Monsieur,
Je vous informe avoir saisi la Commission d'accès aux documents
administratifs (CADA) du refus opposé à ma demande de communication
mentionnée en objet, comme le prévoit le troisième alinéa de l'article
L342-1 du Code des relations entre le public et l'administration.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
References
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7. mailto:[FOI #46032 email]
8. mailto:[FOI #46032 email]
9. mailto:[mairie%20-%20mont%c3%a9vrain%20request%20email]
Madame,
Je vous remercie de votre reponse. Voici le mail adressé le 28 mars 2024 :
"Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne"
Bonjour Monsieur,
Nous avons pris note de votre requête et ne manquerons pas de revenir vers vous dans les meilleurs délais.
Bien cordialement,
Carole LOUIS
Directrice de Cabinet
[adresse email]
[numéro de téléphone caché]
Hôtel de ville
4 rue Bonne Mouche – 77144 Montévrain
-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #46032 email]>
Envoyé : vendredi 28 juin 2024 16:32
À : Carole LOUIS <[adresse email]>
Objet : RE: Notification de saisine de la CADA - Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame,
Je vous remercie de votre reponse. Voici le mail adressé le 28 mars 2024 :
"Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne"
Monsieur,
Conformément à votre demande je vous prie de bien vouloir trouver l’état
des frais de représentation de Monsieur le Maire de 2020 à 2024.
Je me permets de mettre Mme HENRARD, Assistante de Monsieur le Maire dans
la boucle de nos échanges pour tout complétement de réponse.
Restant à votre disposition,
Bien cordialement,
Carole LOUIS
Directrice de Cabinet
[1]cid:image035.png@01DADCE6.FF48A270 [6][adresse email]
[numéro de téléphone caché]
[2]cid:image036.png@01DADCE6.FF48A270[3]cid:image037.png@01DADCE6.FF48A270[4]cid:image038.png@01DADCE6.FF48A270[5]cid:image039.png@01DADCE6.FF48A270
Hôtel de ville
4 rue Bonne Mouche – 77144
Montévrain
[7]cid:image002.jpg@01DAD69D.2131C3D0
-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne
<[FOI #46032 email]>
Envoyé : vendredi 28 juin 2024 16:32
À : Carole LOUIS <[adresse email]>
Objet : RE: Notification de saisine de la CADA - Demande de communication
des notes de frais du Maire
Madame,
Je vous remercie de votre reponse. Voici le mail adressé le 28 mars 2024 :
"Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne"