Madame, Monsieur,

Nous avons bien réceptionné votre demande de communication des notes de frais du Maire.

Nous procédons au recensement des éléments demandés et reviendrons vers vous dans les meilleurs délais.

Recevez, Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.

Sophie POULAIN

Directrice
Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs
Affaires juridiques et commande publique

Tél.: (038932) 6886
[adresse email]

-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #46056 email]>
Envoyé : lundi 22 avril 2024 07:59
À : Poulain, Sophie <[adresse email]>
Objet : [EXT] Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un document administratif - Demande de communication des notes de frais du Maire

ATTENTION : Ce mail provient d’une organisation externe à notre administration. Ne pas cliquer sur un lien internet ou ouvrir une pièce jointe sans avoir bien vérifié l’expéditeur.

Madame, Monsieur,

Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus par la loi.

Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été envoyé le 2024-03-28, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire". L'adresse d'envoi était [FOI #46056 email].

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

-- L'équipe de Ma Dada

Monsieur

Suite à votre demande de communication des notes de frais de déplacement, restauration et représentation du Maire pour la période 2020 à 2024, vous trouverez ci-joint les éléments correspondants.

Nous vous en souhaitons bonne réception.

Bien cordialement

Sophie POULAIN

Directrice
Affaires juridiques et commande publique
Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs
Tél.: (038932) 6886
[adresse email]

-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #46056 email]>
Envoyé : jeudi 28 mars 2024 14:37
À : Poulain, Sophie <[adresse email]>
Objet : [EXT] Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire

ATTENTION : Ce mail provient d’une organisation externe à notre administration. Ne pas cliquer sur un lien internet ou ouvrir une pièce jointe sans avoir bien vérifié l’expéditeur.

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #46056 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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