Bonjour,

Suite à votre courriel ci-dessous, je vous prie de trouver ci-joint les
documents demandés.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement

[1]Image
Cabinet du Maire - Magali OTTONELLO - Assistante
Hôtel de Ville - Mairie de Plan-de-Cuques
[2]📌 28, Avenue Frédéric Chevillon - 13380 PLAN-DE-CUQUES
✉ : [3][Mairie - Plan-de-Cuques request email]
☎ : [numéro de téléphone caché]
[4]Logo Site Internet de la Ville[5]  [6]Logo Facebook de la Ville[7] 
[8]Logo Instagram de la Ville[9]  [10]Logo Youtube de la Ville[11] 
[12]Logo VVF
Le 28/03/2024 à 14:38, Association Transparence Citoyenne a écrit :

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([13]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[14][FOI #46126 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [15]www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([16]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [17][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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References

Visible links
2. https://osm.org/go/xVvsGU7_a?node=425046...
3. mailto:[Mairie - Plan-de-Cuques request email]
4. https://www.plandecuques.fr/
5. Site Officiel de la Ville
https://www.plandecuques.fr/
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7. Facebook Officiel de la Ville
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9. Instagram Oficiel de la Ville
https://www.instagram.com/plandecuquesof...
10. https://www.youtube.com/@villeplandecuqu...
11. Chaine Youtube de la Ville
https://www.youtube.com/@villeplandecuqu...
12. https://www.villes-et-villages-fleuris.c...
13. https://madada.fr/
14. mailto:[FOI #46126 email]
15. http://www.cada.fr/
16. https://doc.madada.fr/
17. mailto:[Ma Dada contact email]

Monsieur,

Ci-joint

Cordialement

Image
Cabinet du Maire - Magali OTTONELLO - Assistante
Hôtel de Ville - Mairie de Plan-de-Cuques
[1]📌 28, Avenue Frédéric Chevillon - 13380 PLAN-DE-CUQUES
✉ : [2][Mairie - Plan-de-Cuques request email]
☎ : [numéro de téléphone caché]
[3]Logo Site Internet de la Ville  [4]Logo Facebook de la Ville  [5]Logo
Instagram de la Ville  [6]Logo Youtube de la Ville  [7]Logo VVF
Le 24/04/2024 à 15:57, Association Transparence Citoyenne a écrit :

Madame, Monsieur,

Je vous remercie pour votre réponse mais il se trouve que votre pièce jointe est vide. Je ne parviens pas à l'ouvrir et il y est indiqué 0k. Pourriez vous m'envoyer une nouvelle fois les documents ?

Cordialement,

Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne

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