Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Bonjour,
En tant que référent CADA de la ville de Saint-Égrève, j'accuse réception
de votre demande ci-dessous.
Nous allons procéder à la réunion de ces éléments et, une fois en leur
possession, reprendrons attache avec vous afin de vous les transmettre.
Cordialement
Ville de Saint-Égrève
36 avenue du Général de Gaulle Nicolas MOREL
38120 Saint-Égrève Chargé des Archives / Documentation
Direction des Ressources
[numéro de téléphone caché]
[adresse email]
En télétravail le jeudi, absent le mardi
en semaine paire
[1]saint-egreve.fr
[2][IMG] [3][IMG] [4][IMG]
----- Message d'origine -----
De : "Association Transparence Citoyenne" <[FOI #46215 email]>
A : "droit d'accès à l'information demandes à Mairie -
Saint-Égrève" <[Mairie - Saint-Égrève request email]>
Cc :
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Demande de communication des notes de frais
du Maire
Date : jeu. 28 mars 2024 14:40
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel
que prévu notamment par le Livre III du Code des relations
entre le public et l’administration, je sollicite auprès de
vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les
reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à
aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les
reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à
aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les
reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à
aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique,
dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable
par un système de traitement automatisé, comme le prévoit
l’article L300-4 du Code des relations entre le public et
l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le
demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de
répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes
sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de
la plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([5]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès
aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses
à cette demande :
[FOI #46215 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande,
de même que les éventuels documents administratifs que vous
pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma
Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à
l’occultation de données à caractère personnel (noms,
contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du
CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande
dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra
refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de
la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA),
www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([6]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada
contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez
apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. https://www.saint-egreve.fr/
2. https://www.facebook.com/villedesaintegr...
3. https://www.instagram.com/villedesainteg...
4. https://twitter.com/StEgreve
5. https://madada.fr/
6. https://doc.madada.fr/
Monsieur Leroy,
En réponse à votre demande du 28 mars, vous trouverez en pièces jointes un
courrier du maire ainsi que les documents administratifs demandés.
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement
Ville de Saint-Égrève
36 avenue du Général de Gaulle Nicolas MOREL
38120 Saint-Égrève Chargé des Archives / Documentation
Direction des Ressources
[numéro de téléphone caché]
[adresse email]
En télétravail le jeudi, absent le mardi
en semaine paire
[1]saint-egreve.fr
[2][IMG] [3][IMG] [4][IMG]
----- Message d'origine -----
De : Nicolas MOREL/mairie-st-egreve/fr
A : [FOI #46215 email], [Ma Dada contact email]
Cc :
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande de communication des notes de frais du Maire
Date : jeu. 11 avr. 2024 11:29
Bonjour,
En tant que référent CADA de la ville de Saint-Égrève, j'accuse
réception de votre demande ci-dessous.
Nous allons procéder à la réunion de ces éléments et, une fois en leur
possession, reprendrons attache avec vous afin de vous les transmettre.
Cordialement
Ville de Saint-Égrève
36 avenue du Général de Gaulle Nicolas MOREL
38120 Saint-Égrève Chargé des Archives / Documentation
Direction des Ressources
[numéro de téléphone caché]
[adresse email]
En télétravail le jeudi, absent le mardi
en semaine paire
[5]saint-egreve.fr
[6][IMG]
[7][IMG] [8][IMG]
----- Message d'origine -----
De : "Association Transparence Citoyenne" <[FOI #46215
email]>
A : "droit d'accès à l'information demandes à Mairie -
Saint-Égrève" <[Mairie - Saint-Égrève request email]>
Cc :
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Demande de communication des notes de frais
du Maire
Date : jeu. 28 mars 2024 14:40
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel
que prévu notamment par le Livre III du Code des relations
entre le public et l’administration, je sollicite auprès de
vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les
reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à
aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les
reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à
aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que
les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à
aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique,
dans un standard ouvert, aisément réutilisable et
exploitable par un système de traitement automatisé, comme
le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le
public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le
demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de
répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes
sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire
de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([9]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter
l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les
réponses à cette demande :
[FOI #46215 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette
demande, de même que les éventuels documents administratifs
que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès
sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article
311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande
dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra
refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet
de la Commission d’accès aux documents administratifs
(CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([10]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada
contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez
apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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