Bonjour Monsieur,

En réponse à votre demande de communication des notes de frais de Monsieur le Maire de Sainte-Luce-sur-Loire depuis juin 2020, je vous prie de trouver ci-joint et sous le lien ci-après les documents demandés : https://we.tl/t-1mh9V0aV2Y
Je vous informe qu'en application de l'article L322-1 du code des relations entre le public et l'administration, la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées.
Vous en souhaitant bonne réception.

Cordialement.

Mylène BOULAY
Directrice Ressources et Relations aux Usagers et Associations

Téléphone: [numéro de téléphone caché] - [numéro de téléphone caché]

Par respect pour l'environnement, n'imprimez ce courriel que si nécessaire.
-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #46216 email]>
Envoyé : jeudi 28 mars 2024 14:41
À : _Contact Ste-Luce <[Mairie - Sainte-Luce-sur-Loire request email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #46216 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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vous a envoyé Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire de
St Sébastien sur Loire (44230)
1 élément, 23 Mo au total ・ Expire le 22 mai 2024
Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire de St Sébastien
sur Loire (44230) Bonjour,

Suite à votre demande en date du 28 mars dernier, je vous adresse ci-joints les informations souhaitées.
Je vous en souhaite bonne réception.
Cordialement
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