Madame, Monsieur,

Notre association a été informée qu'une battue de chasse au sanglier a eu lieu le 22 décembre dernier à Sassenage. Selon ce qui a été publié sur l'un des canaux de communication officiels de la mairie de Sassenage, « la battue de ce dimanche 22 décembre est nécessaire pour réguler les sangliers qui causent des dégâts dans le secteur » (page Facebook «Ville de Sassenage», publication du 18 décembre 2024).

Au titre de la loi sur l'accès à la documentation administrative (Code des relations entre le public et l'administration, Livre III : L'accès aux documents administratifs et la réutilisation des informations publiques (Articles L300-1 à L351-1)), nous vous demandons de bien vouloir nous transmettre

1. les éléments sur la base desquels cette battue a été jugée « nécessaire », et notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux et statistiques indiquant

- l'estimation de la population des sangliers sur la commune sur les 3 dernières années (2022, 2023, 2024) ;
- l'estimation du nombre de sangliers tués sur les 3 dernières années (2022, 2023, 2024) ;
- le détail des dégâts provoqués par lesdits sangliers sur les 3 dernières années (2022, 2023, 2024).

2. tous documents relatifs à l'exercice d'activités de chasse sur la commune de Sassenage, et notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux et statistiques indiquant

- la typologie des espèces chassées et l'estimation des populations présentes sur la commune sur les 3 dernières années (2022, 2023, 2024) ;
- l'estimation du nombre de bêtes tuées sur les 3 dernières années (2022, 2023, 2024) ;
- l'existence d'un lien entre ces activités et d'éventuelles raisons de régulation de la faune et/ou de prévention de dégâts.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Pauline di Nicolantonio
Présidente de l'Association Justice Animaux Savoie