Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Cher/Chère conseil départemental,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil départemental établi au titre de l'article L3123-19-2-1 du code général des collectivités territoriales.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Cordialement,
Alexandre Léchenet
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Bonjour,
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Merci de nous soutenir dans cette démarche responsable.
René MASSETTE
[Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence request email]
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Bonjour,
En réponse à votre demande du 2 mars 2021, je vous prie de trouver
ci-joint, sous format excel, l'état des indemnités des élus du Département
des Alpes de Haute-Provence .
Cordialement
Service des affaires juridiques
Direction des finances et des affaires juridiques
Conseil départemental des Alpes de Haute Provence
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