Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Quelqu'un a fait cette demande de droit d'accès à l'information à Conseil départemental - Marne dans le cadre d'un lot envoyé à 94 autorités

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La demande a abouti.

Cher/Chère conseil départemental,

En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil départemental établi au titre de l'article L3123-19-2-1 du code général des collectivités territoriales.

Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Cordialement,
Alexandre Léchenet

Conseil départemental - Marne

2 pièces jointes

Monsieur,
j'accuse réception de votre demande, ci-dessous, relative à la
communication de l'état des indemnités prévu par l'article L. 3123-19-2-1
du CGCT.
Afin de me permettre d'y donner suite, vous voudrez bien préciser sur
quelle(s) année(s) porte votre demande.
Je rappelle par ailleurs, à toutes fins utiles, que la Cada considère
d'une manière générale que les bulletins d'indemnités versées aux élus
locaux sont communicables à tout tiers qui en fait la demande sous réserve
de l'occultation préalable des mentions couvertes par le secret de la vie
privée (adresse personnelles, coordonnées bancaires, etc.) et que les
indemnités soient fixées de façon forfaitaire ou objective, sans tenir
compte de la situation personnelle ou de l'activité réelle des
bénéficiaires.
Dans l'attente de votre réponse, et avec mes salutations.  
Sylvie CAGNA
Personne responsable de l'accès aux documents administratifs
 

Sylvie CAGNA
Chef de service
Affaires Juridiques
tél.[numéro de téléphone caché]
[1]Logo [2][adresse email]
Département dela Direction des Ressources Humaines et des Affaires
Marne   Juridiques
2 bis, rue de Jessaint . CS 30454
51038 CHALONS EN CHAMPAGNE
 [3][IMG]  [4][IMG]  [5][IMG]  [6]Retrouvez-nous sur
www.marne.fr

 

[7]Green logoN'imprimez ce mail qu'en cas de nécessité

[8]Evènementiel

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De : Alexandre Léchenet <[FOI #742 email]>
Envoyé : mardi 2 mars 2021 19:10
À : CAGNA SYLVIE <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
 
Cher/Chère conseil départemental,

En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite
recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil
départemental établi au titre de l'article L3123-19-2-1 du code général
des collectivités territoriales.

Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la
personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Cordialement,
Alexandre Léchenet

Afficher les sections citées

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Ce message et tous les fichiers s'y rattachant sont confidentiels et
établis à l'intention exclusive de leur destinataire. Toute utilisation,
reproduction, diffusion ou publication, totale ou partielle, par une
personne autre que le destinataire est interdite, sauf autorisation
expresse du Département de la Marne. Si vous recevez ce message par erreur
et/ou si vous n'êtes pas le destinataire désigné de ce message, merci de
le détruire, ainsi que ses pièces jointes, sans en garder copie et
d'avertir immédiatement l'expéditeur. Tout message électronique est
susceptible d'altération et le Département de la Marne décline toute
responsabilité au titre de ce message dans l'hypothèse où il aurait été
altéré, déformé, falsifié. Ce message électronique ne constitue pas un
document officiel. Seuls les documents revêtus de la signature du
Président du Conseil départemental de la Marne ou d'un de ses délégataires
sont de nature à engager le Département de la Marne.

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://extranet.cg51.fr/public/redirecti...
4. http://extranet.cg51.fr/public/redirecti...
5. http://extranet.cg51.fr/public/redirecti...
6. http://extranet.cg51.fr/public/redirecti...
8. http://extranet.cg51.fr/public/redirecti...
9. https://madada.fr/change_request/new?bod...
10. https://madada.fr/aide/prada

Cher/Chère CAGNA SYLVIE,

Ces dispositions existants depuis la fin 2019, j'imagine que ce tableau n'existe que pour l'année 2020, mais si vous avez 2021, n'hésitez pas à me le communiquer aussi.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Alexandre Léchenet

Conseil départemental - Marne

1 pièce jointe

Bonjour,
Suite à votre demande ci-dessous, veuillez trouver en pièce jointe l'état
demandé.
Vous en souhaitant bonne réception.
Bien Cordialement
Pour rappel, votre demande :
Cher/Chère conseil départemental,

En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite
recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil
départemental établi au titre de l'article L3123-19-2-1 du code général
des collectivités territoriales.

Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la
personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Cordialement, Alexandre Léchenet

[1]Logo Jean-yves STEPHAN
Département Directeur des ressources humaines et des affaires juridiques
dela Marne tél.[numéro de téléphone caché] . mobile [numéro de téléphone caché]
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Direction des Ressources Humaines et des Affaires Juridiques
2 bis, rue de Jessaint . CS 30454
[2][IMG] 51038 CHALONS EN CHAMPAGNE
[3]Youtube  [4]Twitter  [5]Facebook  [6]Retrouvez-nous sur
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établis à l'intention exclusive de leur destinataire. Toute utilisation,
reproduction, diffusion ou publication, totale ou partielle, par une
personne autre que le destinataire est interdite, sauf autorisation
expresse du Département de la Marne. Si vous recevez ce message par erreur
et/ou si vous n'êtes pas le destinataire désigné de ce message, merci de
le détruire, ainsi que ses pièces jointes, sans en garder copie et
d'avertir immédiatement l'expéditeur. Tout message électronique est
susceptible d'altération et le Département de la Marne décline toute
responsabilité au titre de ce message dans l'hypothèse où il aurait été
altéré, déformé, falsifié. Ce message électronique ne constitue pas un
document officiel. Seuls les documents revêtus de la signature du
Président du Conseil départemental de la Marne ou d'un de ses délégataires
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