Madame, monsieur,

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs à l’utilisation de la vidéoprotection sur votre territoire.

Le périmètre de ma demande s’étend aux documents administratifs existants, au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978, et aux informations contenues dans des fichiers informatiques pouvant en être extraites par un traitement automatisé d’usage courant.

Le périmètre de ma demande couvre notamment :
- les contrats et conventions, ainsi que leurs éventuelles annexes et avenants, liant la ville de Valenciennes avec l'entreprise Huawei ;
- l'éventuelle étude d'impact réalisée en amont de l'installation de ces nouvelles caméras ;
- les notes, documents ou fiches techniques décrivant le fonctionnement des caméras fournies par Huawei et des logiciels permettant l'exploitation des images qui en sont issues ;
- les bilans, notes et rapports relatifs à la phase d'expérimentation d'utilisation des caméras Huawei sur le secteur de la gare ;
- la notice de maintenance en français transmise par Huawei tel que mentionnée dans les registres de délibération du conseil municipal du 9 décembre 2016 ;
- l'ensemble des notes, rapports, audits et comptes-rendus relatifs à l'évaluation du dispositif de vidéosurveillance de la ville ;
- les comptes-rendus de conseils municipaux, les comptes rendu de réunions, les échanges entre les élu.e.s et les services relatifs à l'implantation et l'utilisation des dites caméras ;
- les correspondantes, écrites ou numériques, entretenus avec la CNIL autour de la question de ce dispositif de sécurité ;

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Clément Pouré

Cher Alexis Gourguechon,

Bien reçu et merci beaucoup.

Bien à vous,

Clément