Demande de documents afférents à l’activité du maire

En attente d'une réponse à mon recours par Mairie - Roubaix à propos de leur gestion de cette demande.

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Un administré

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ketels-Chauvin

Mairie - Roubaix

Bonjour,

Le Secrétariat général enregistre votre demande de communication des documents administratifs ci-dessous.

Toutefois, faute de pouvoir vous communiquer dans l'immédiat, l'administration a besoin d'un délai raisonnable pour l'instruction de la demande.

La communication sera réalisée dans un délai raisonnable soit avant 20 septembre 2023.

Je vous remercie de votre compréhension

Cordialement

Loundja YETTOU
Personne Responsable de l'accès aux Documents Administratifs ( PRADA )
Secrétaire générale
Ville de Roubaix

-----Message d'origine-----
De : Ketels-Chauvin [mailto:[FOI #44033 email]]
Envoyé : jeudi 1 juin 2023 12:12
À : Contact <[Mairie - Roubaix request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de documents afférents à l’activité du maire

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Un administré

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Mairie - Roubaix

1 pièce jointe

Bonjour,

Le Secrétariat général enregistre votre demande de communication des documents administratifs ci-dessous.

Toutefois, faute de pouvoir vous communiquer dans l'immédiat, l'administration a besoin d'un délai raisonnable pour l'instruction de la demande.

La communication sera réalisée dans un délai raisonnable soit avant 20 septembre 2023.

Je vous remercie de votre compréhension

Cordialement

Loundja YETTOU
Personne Responsable de l'accès aux Documents Administratifs ( PRADA )
Ville de Roubaix

-----Message d'origine-----
De : Contact
Envoyé : mercredi 19 juillet 2023 15:09
À : YETTOU Loundja <[adresse email]>
Objet : TR: Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de documents afférents à l’activité du maire

-----Message d'origine-----
De : Ketels-Chauvin [mailto:[FOI #44033 email]]
Envoyé : mercredi 19 juillet 2023 12:13
À : Contact <[Mairie - Roubaix request email]>
Objet : Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de documents afférents à l’activité du maire

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ketels-Chauvin

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Bonjour,

Sans réponse de votre part dans des "délais raisonnable", je me réserve le droit de saisir le tribunal administratif dans de brefs délais afin d'obtenir les documents sus demandés.

Bien à vous

Théo Ketels-Chauvin