Madame, Monsieur,

Je suis Claire Riobé, une journaliste basée à Paris, et dans le cadre d'une enquête journalistique, j'effectue en ce moment des recherches sur le réseau rom de mendicité forcée, qui a été démantelé à Toulouse en 2018.

Dans le cadre de mon enquête, et en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- Une copie du jugement du procès pour mendicité forcée, qui s'est tenu à la cour d'appel de Toulouse entre janvier et février 2021.

- Tout document public publié à l'occasion de ce procès : enregistrement, communiqué, déclaration.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Claire Riobé