Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- Copie des correspondances entre l’agence des participations de l’Etat et des représentants d’Engie depuis février 2022 relatifs au contrat d’importation de gaz naturel liquéfié (GNL) entre Engie et NextDecade
- Copie des délibérations, compte-rendus ou tout autre document équivalent détenus par le Ministère de l’Economie et des Finances et l’agence des participations de l’Etat relatifs à des contrats d’importation de GNL entre Engie et NextDecade depuis février 2022
- Copie des notes, délibérations, compte-rendus ou tout autre document équivalent détenus par la représentante de l'Etat au Conseil d'Administration d'Engie (Stéphanie Besnier) relatifs aux contrats d'importation de GNL entre Engie et des producteurs basés aux Etats-Unis depuis février 2022

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Cécile Marchand
ARIA (https://aria.info/)