Demande de frais - Maire de Doussard
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juillet 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juillet 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juillet 2020 à aujourd'hui.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Stéphane GAILLARD
Cette messagerie n'est plus en service.
Veuillez envoyer vos mail sur [adresse email]
En vous remerciant.
Mairie de Doussard
tél : [numéro de téléphone caché]
Nous avons envoyé à nouveau la demande à Mairie - Doussard, en utilisant une nouvelle adresse de contact.
Bonjour
Depuis son élection en 2020, M. Le Maire de Doussard n'a présenté aucune demande de prise en charge de ses frais de déplacement, de restauration ou de représentation sur le budget communal. Les éléments comptables sont consultables dans les comptes administratifs et comptes de gestion de la Commune approuvés et publiés.
Restant à votre disposition
Cordialement
Directrice Générale des Services
Mairie de Doussard
Tél. : [numéro de téléphone caché]
Port : [numéro de téléphone caché]
E-mail : [adresse email]
-----Message d'origine-----
De : Stéphane GAILLARD <[FOI #44372 email]>
Envoyé : lundi 12 juin 2023 09:24
À : Mairie Doussard <[Mairie - Doussard request email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de frais - Maire de Doussard
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juillet 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juillet 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juillet 2020 à aujourd'hui.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Stéphane GAILLARD