Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants pour les conseillers /élus départementaux suivants, :

Mr Olivier Capitanio,
Mme Flore Munck

- leur avis d'imposition 2021 /2022/2023
-leur fiches de paye dec 2021 / déc 2022 / dec2023
- leurs notes de frais pour 2021/2022/2023

- la liste de tous les élus / conseillers du département 94 bénéficiant de HLM

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitementi automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Nor HAMZA